Tout à l'égout partiel sans abonnement eau

  1. nico-motos
    (22) Côtes-d'Armor
    :-s Bonjour à tous,
    Je me trouve dans une situation qui me stresse et me retourne une nouvelle fois vers vous...
    Je désirerais savoir si il faut un permis de construire pour modifier le réseau d'évacuation en amont des égouts (sur ma propriété). Le problème est que mon prédécesseur avait dû se raccorder au tout à l'égout partiellement, il y a plus de 20 ans, gardant l'évacuation des WC par fosse septique... Malheureusement je n'ai aucune trace écrite de ces travaux (facture, plan...).
    De plus, il vivait sans abonnement au réseau d'eau car la maison dispose d'un puit avec pompe de surpression... Je ne sais comment faire car il ne payait donc pas d'abonnement, donc pas de traitement de ses eaux usées... Ne peut-il pas y avoir un retour en arrière concernant ces traitements non perçus de la part de la CIE Générale des Eaux? Ne sommes nous pas obligés, dans le cas d'évacuation par le "tout à l'égout" de souscrire à un abonnement d'eau?
    En plein travaux, avec deux enfants en bas age, nous souhaitons faire une demande de raccordement au réseau d'eau, mais crains que l'on me demande des comptes pour les années passées (l'ancien propriétaire, décédé, étant mon beau père!).
    Merci par avance et à bientôt,
    cordialement, @+, Nico
     
    nico-motos , 4 Novembre 2009
    #1
  2. martin50
    (50) Manche
    Bonjour,

    à ma connaissance Non, personne ne peut vous réclamer des paiements pour une période pour laquelle vous n'étiez pas l'occupant des lieux. (ce que j'imagine, vous pouvez prouver facilement).

    Pour le reste, normalement puisque la présence d'un assainissement collectif existe et accessible , vous devez vous y raccorder. Et de fait le raccordement au distributeur d'eau officiel.

    D'un point de vue hygiène, l'eau de pluie, c'est bien pour le L.L toilettes, jardin..mais pas pour l'utilisation culinaire..

    cordialement.
     
    martin50 , 5 Novembre 2009
    #2
  3. nico-motos
    (22) Côtes-d'Armor
    ;-) merci pour ta réponse Martin50,
    Juste pour confirmer: actuellement en plein travaux dans notre maison que nous habitons depuis trois ans (réfection totale:electricité,eau,redistribution des pièces et volume sur trois étage), nous avons découvert lors de ces dernier ce raccordement partiel au tout à l'égout. En effet jusqu'ici nous utilision l'installation de mon beau-père plus eau bouteille en consommation et faisions vider fosse septique et bac à graisse régulièrement.
    C'est en fait en recherchant un puisard, en vue de dégager les eaux de pluie, que nous somme tombés sur ce raccordement... Donc, par le fait, pouvons-nous être tenu responsables de la non souscription à un abonnement au réseau d'eau?
    y-a-t'il besoin de permis de construire pour modifier les écoulement vers un total tout à l'égout? Est-ce possible de prévoir le raccordement (sans le finaliser, puis de contacter la générale des eaux pour le finaliser en même temps que la souscription d'un abonnement en bon et due forme?
    merci encore et à très bientôt je l'espère,
    cordialement, @+,Nico
    PS:le fait que mon beau-père soit le prédécesseur ne peut-il pas faire que l'on se retourne contre ma femme pour le payement d'éventuels arriérés?
     
    nico-motos , 5 Novembre 2009
    #3
  4. martin50
    (50) Manche
    Re,

    non pour le beau-papa joli..

    par contre pour vos 3 années de raccordement partiel..peut-être..

    En ce qui concerne le PC, c'est non car travaux "d'ordinaire" sous-terrain et uniquement en partie privée..

    Le mieux est déjà de prendre contact avec la commune ou l'entité qui gère le raccordement à l'égout..

    ensuite demander le raccordement à l'eau de ville (parfois c'est la même compagnie, parfois pas, à vous de voir..

    suffit de poser la question discrètement dans le voisinage..
     
    martin50 , 5 Novembre 2009
    #4
  5. nico-motos
    (22) Côtes-d'Armor
    Re-salut Martin50,
    Merci pour ce complément de rèponse et je pense que l'enquète de voisinage sera le meilleur des débuts, de plus ce sont des amis pour la plupart.
    Je pense de plus que, tant qu'à être fixé, nous allons dégager l'ensemble du réseau eaux et eaux usées (fosse, puisard et puit compris) afin d'avoir une vision globale à proposer en cas de venue des services concernés... qu'en pensez-vous?
    Kénavo, nicolas
     
    nico-motos , 5 Novembre 2009
    #5
  6. martin50
    (50) Manche
    Dernière édition par un modérateur: 5 Novembre 2009
    martin50 , 5 Novembre 2009
    #6
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