Toiture terrasse en PVC

  1. jaquou
    (83) Var
    Nous avons fait poser une toiture extérieure sur notre terrasse en PVC d'une superficie de 63m² environ il y a 5 ans.
    Nous venons de recevoir PV RAR de la mairie en précisant que la toiture a été réalisée sans permis de construite.
    A l'époque l'entrepreneur ne nous avait rien dit. Nous ignorions complètement cette démarche.
    La mairie nous demande de signer le PV.
    Quels recours ais je?
     
    jaquou , 22 Septembre 2013
    #1
  2. danijo
    (83) Var
    hé oui !! la terrasse dépasse les 20 m2 il faut faire une demande a la mairie : le seul recourt c'est payer : sinon la mairie peut vous obliger de démonter la toiture : ou meme la terrasse ; renseigner vous et vous verrez ce qu'ont vous dira
     
    danijo , 22 Septembre 2013
    #2
  3. jaquou
    (83) Var
    Bonjour,

    N'y a t il pas prescription, puisque cela 4 ans et 9 mois que la toiture est réalisée.
    Avez vous une idée du montant du PV?

    Cordialement
     
    jaquou , 22 Septembre 2013
    #3
  4. danijo
    (83) Var
    normalement la prescription c'est 3 ans après : est le pv peu commencer a 1200 euros : il doit y avoir quelqu'un qui vous a balancer : comment il sont su que vous avez fait une terrasse ?? un voisin jaloux ou autre chose !!
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Septembre 2013
    danijo , 22 Septembre 2013
    #4