Refus d'entretien de ma chaudière et plus de chauffage

  1. louloublue
    (54) Meurthe-et-Moselle
    Bonjour,

    Je vis dans un appartement assez vieux et vétuste, j'ai une chaudière junkers qui date de 1984, j'ai voulu remettre le chauffage et problème la chaleur ne va pas jusqu'au radiateur. J'ai voulu les purger mais le matériel qui irait est trop spécifique. Je dois faire l'entretien de la chaudière car c'est une obligation pour un locataire, le problème est que personne ne veut venir car mon proprio a mal payé et que c'est trop vétuste je ne sais plus quoi faire et si y'a un souci je vais avoir tort au regard de la loi. J'ai froid et personne pour intervenir comment faire?

    Merci
     
    louloublue , 30 Octobre 2012
    #1
  2. dsm28
    dsm28
    Supporter
    (28) Eure-et-Loir
    Bonjour,l'obligation d'entretiens par le bailleur et une obligation annuel vous devez avoir trace des interventions factures à conservé pour faire valoir vos droits . en état de cause si le matériel à une vétusté relative IMPORTANTE où démontre des signes de fatigues pour une utilisation normal ,conforme et sans danger ! que le prix des pièces soit d'un montant et mains d'oeuvre soit supérieur à la moitié du prix d'un équipement neuf de même catégorie là dans ce cas : Voir à avoir un certificat de non conformité de la part d'une entreprise en chauffage et entretien , le propriétaire ce doit par la suite dans les meilleurs délais de faire remplacement par un matériel neuf ! et fonctionnel avant les grand froid de l'hiver .

    VOIR LIEN / http://blog.logic-immo.com/2011/03/...n-entretien-annuel-de-la-chaudiere-locataire/

    La meilleur réponse que j'ai trouvée pour vous sur le net :
    Oui les dépenses d'entretien courant d'une chaudière individuelle (combustible, entretien courant préventif et petit entretien) relèvent de la responsabilité du locataire (en termes techniques on appelle ça le P1 et le P2, ce qui pourrait grosso modo correspondre aux dépenses de fonctionnement).

    En revanche les grosses réparations voire le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire (c'est ce qu'on appelle le P3 et qui correspond en gros aux dépenses d'investissement).

    Mais ça ne signifie pas qu'un contrat d'entretien est obligatoire, juste que l'entretien de la chaudière l'est (visite annuelle et réparations courantes).

    Une clause d'obligation de prendre un contrat d'entretien pour une chaudière peut être considérée comme nulle dans un bail, aucune loi n'imposant la conclusion d'un contrat d'entretien.

    Les textes de référence sont la Loi du 6 juillet 1989 et ses décrets d'application pour tout ce qui concerne les clauses des baux d'habitation des logements vides, ainsi que le décret 87/712 du 27 août 1987, consolidé au 1er août 1999, pris en application de l'article 18 de la Loi 86/1290 du 23 décembre 1986, qui prescrit la nature des charges récupérables auprès du locataire.Pour ce qui concerne le chauffage individuel, le décret mentionne ceci au titre des charges récupérables (donc à la charge du locataire) :

    Citation:
    III. - Installations individuelles.
    Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

    1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
    2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
    a) Exploitation et entretien courant :
    - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
    - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
    - dépannage ;
    - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
    - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
    - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
    - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
    - contrôle des groupes de sécurité ;
    - rodage des sièges de clapets des robinets ;
    - réglage des mécanismes de chasses d'eau.
    b) Menues réparations :
    - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
    - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
    - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
    - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


    En conséquence il y a deux cas :

    - soit le locataire assure lui-même l'entretien de la chaudière par tout moyen à sa convenance, soit en souscrivant un contrat d'entretien auprès de l'entreprise de son choix, soit en faisant assurer la visite annuelle obligatoire par l'entreprise de son choix sans contrat, ainsi que les réparations qui lui incombent le cas échéant (et le propriétaire ne peut lui imposer un contrat d'entretien, même si c'est mentionné au bail).

    - soit le propriétaire prend en charge ces dépenses et les récupère au titre des charges auprès de son locataire (et uniquement les charges récupérables c'est à dire celles correspondant au P1 et au P2, il paie les dépenses liées au P3. L'entreprise doit d'ailleurs faire des factures distinctes).
    vous avez plusieurs sujets disponible voir avec google en recherche !
    voilà bon courage !
     
    dsm28 , 30 Octobre 2012
    #2