Raccordement au tout à l'égout

  1. Bonjour,

    j'ai une maison de ville dans l'oise et je suis raccordé au tout à l'égout parce qu'il existe une convention sur l'acte de propriété (notaire) comme quoi ma canalisation se jette dans la canalisation de mes voisins qui eux sont raccordés au tout à l'égout. Cela fonctionne très bien car depuis 10 ans que j'habite la maison, je n'ai jamais eu de problème. J'ai fait faire un test au colorant par VEOLIA, ils m'ont confirmé que les eaux usées allaient bien aux égouts. et qu'ils m'envoyaient une attestation.
    Ma question est : Aujourd'hui, je vends la maison. Ai-je obligation de me raccorder personnellement?

    Merci pour vos lumières!!!!!!
     
    LEOPOLMARIUS , 20 Février 2009
    #1
  2. lemeilleur
    Belgique
    salut ne croyer vous pas que 1 coup de télephone a 1 notaire serais plus judicieux
     
    lemeilleur , 22 Février 2009
    #2
  3. Merci Lemeilleur,

    RDV pris avec notaire demain
    A +
     
    LEOPOLMARIUS , 23 Février 2009
    #3
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