Qui vérifie la conformité de la construction par rapport au permis de construire ?

  1. DT5962
    (59) Nord
    Bonjour à tous,

    une simple question
    Qui vérifie la conformité de la construction par rapport au permis de construire ?

    En effet n'ayant pas respecté un terme du règlement du lotissement, à savoir une couleur de brique légèrement différente, je me pose cette question.
    Quel est le risque?

    Merci à Tous
     
    DT5962 , 25 Novembre 2012
    #1
  2. Nono
    Belgique
    Il s'est déjà vu qu'il fallait démonter les briques de parement pour là changer et se mettre en conformité avec le permis accordé.. Hé oui!
    L'urbanisme en est arrivé là..
     
    Nono , 25 Novembre 2012
    #2
  3. dsm28
    dsm28
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    (28) Eure-et-Loir
    Bonjour,
    même chose au niveau des plantations ! (arbustes) où haie dans certain lotissement çà rigole pas ! idem ! pour la couleur des tuiles de couverture. chose top pratique surtout quand le fabricant n'existe plus sur le marché ! j'ai rencontré le soucis une fois ! dans le dept78 pour couverture d'une extension de maison ! une belle galère pour trouvée la teinte (couleur champagne ce rapprochant le plus de l'original ) forme et couleur ! rien que ça ! ont va dire que ça doit suivre le bon sens ! mais parfois ! pas facile ! ....
    bien souvent c'est soit un agent de la commune URBANISME Mais souvent ! c'est un Bon voisin !....avec son téléphone ....allo la mairie !.....bla bla bla !!!!!
    tout est relatif ! ça dépend de la légère différence de teinte !
    et si loin où pas de la rue ! ....Si tu peux refaire sans trop de contrainte fait le !
    autrement croise les doigts ! où cache du mieux que tu peux .....
    Dépend de l'ouvrage en question ! mais tu peux avoir une lettre d'assignation à démolition et refaire dans certains cas ! ...La c'est la tuile !
    dépend également de qui à fais l'erreur ! si toi perso où un entrepreneur là c'est différent et y à recours mais c'est la merde en procédure ....
    Bon courage pour la suite ! si il y à ? ....
     
    dsm28 , 26 Novembre 2012
    #3
  4. cetautomatix
    (59) Nord
    Bonjour à tous ! !

    Dis donc DSM tu es un lève-tôt (ou un couche tard) !

    Moi aussi j'étais en galère pour la couverture de mon extension, j'habite dans le nord et par chez moi c'est maison en brique rouge et tuile terre cuite rouge!
    Le problème c'est que l'ancien proprio a refait la toiture de la maison en 2008 avec des tuiles terre cuite ANTHRACITE donc couverture extension forcément de la même couleur.
    Mais le gars qui a étudié mon dossier de demande de permis ne voulait rien savoir, fallait à tout prix mettre des tuiles rouges dans cette zone !
    J'ai du prouver que l'ancien proprio avait eu une autorisation pour mettre des tuiles anthracites afin que je puisse mettre les mêmes sur mon extension sinon j'aurais deux couleurs différentes de toiture ! lol !
    Enfin bref 4 mois de galère administrative quand même !

    pour revenir à la question de DT5962, on m'a rapporté qu'il n'y avait pas forcément de contrôle et que souvent comme l'a dit DSM c'est un gentil voisin qui te dénonce !
    C'est à croire qu'il y en a qui ont que ça à faire ! ! !
    Après tout dépend de la personne qui te contrôle, un ami s'est fait contrôler suite à un appel d'un gentil voisin, il s'était trompé de 5m² de surface en plus pour une véranda, et le gentil voisin n'a pas aimé (à croire qu'il a été prendre les mesures dans son jardin!!) les gars l'ont vu et n'ont rien dit du tout ! Comme quoi !
    Bon courage à toi DT5962
     
    cetautomatix , 26 Novembre 2012
    #4
  5. dsm28
    dsm28
    Supporter
    (28) Eure-et-Loir
    CETauTOMATIX ! bonjour,
    leve tôt et couche tard ! journée parfois de 18h00 !
    et boss en décalé ! également ! donc avec le pc à la maison et sur lieu de travail
    quand y à un léger trou horaire je passe voir sur le forum ! ...voilà ! jamais bien loin !
     
    dsm28 , 26 Novembre 2012
    #5
  6. cetautomatix
    (59) Nord
    Quel bosseur et quel courage ! ! ! !
     
    cetautomatix , 26 Novembre 2012
    #6