Question permis de construire

  1. chr222
    (39) Jura
    Bonjour,

    Je réaménage des combles, avec superficie supérieure à 40 m² habitables et avec des ouvertures modifiant la façade.
    Je dois donc faire une demande de permis de construire.

    Je vais fournir toutes les pièces nécessaires au projet concernant photos extérieures, plans et montage photo du projet avec les modifs extérieures etc.

    Mais est-ce que je dois fournir les plans du réaménagement intérieur (ouverture nouvelle trémie pour l'escalier, cloisons à l'étage etc.) ?
    Nul part dans les pièces à fournir il est indiqué que je dois les fournir, quelqu'un aurait il une réponse précise à cette interrogation ?

    Merci pour vos réponses.
     
    chr222 , 12 Février 2012
    #1
  2. ltn.ptn
    Autre Pays
    Il n'est pas nécessaire de fournir les plans de rez de chaussée et d'étage.
    Attention reforme des permis de construire au 1er mars le calcul de SHON et SHOB n'existera plus.
     
    ltn.ptn , 24 Février 2012
    #2
  3. chr222
    (39) Jura
    Oui j'ai vu cela pour le calcul des surfaces, et dailleurs, sait-on déjà jusqu'à quelle sera la surface nette il ne sera pas nécessaire de faire appel à un architecte ? (aujourd'hui 169m²) mais à partir de mars ?
    Merci pour la réponse.
     
    chr222 , 24 Février 2012
    #3
  4. ltn.ptn
    Autre Pays
    Le seuil reste a 170m² de surface de plancher.
     
    ltn.ptn , 2 Mars 2012
    #4
  5. denis50
    (50) Manche
    Je te conseille de fournir les plans intérieurs en décrivant la surface nette (sous 1,80m). Le permis de construite servira de base pour le calcul de la taxe foncière et taxe d'habitation.
     
    denis50 , 23 Mai 2012
    #5
  6. chr222
    (39) Jura
    Merci pour ta réponse Denis, finalement on n'a juste eu à faire une déclaration préalable de travaux (autorisation recu la semaine dernière) et la surface habitable ne change pas car la dalle était déjà existante.
     
    chr222 , 23 Mai 2012
    #6
  7. buzuc
    (29) Finistère
    oui tant que vous ne créer pas de surface de plancher supplémentaire une DP suffit
     
    buzuc , 29 Mai 2012
    #7