permis ou déclaration?

  1. franckfc2000
    (39) Jura
    Bonjour à tous,
    Je voudrais faire un local de maxi 20 m² en limites de propriété.
    Les 20 m² comprennent les murs, la toiture?
    Merci pour votre aide.
     
    franckfc2000 , 25 Avril 2010
    #1
  2. patprob
    (35) Ille-et-Vilaine
    bjr
    20m2 au sol =demande d'autorisation en mairie
     
    patprob , 2 Mai 2010
    #2
  3. RitonLaBevue
    (78) Yvelines
    Moins de 20m², déclaration préalable. Le dossier est à déposer en mairie. Si aucune réponse négative dans les 30 jours qui suivent le dépôt c'est bon. Mieux vaut néanmoins demander un certificat de non-opposition pour tes archives personnelles...

    20m² et au delà c'est un permis de construire. Le dossier est à déposer en mairie. 2 mois d'attente au maximum.

    Attention il s'agit de 20m² de Surface Hors Oeuvre Brute, autrement la surface extérieure de la construction.
     
    RitonLaBevue , 2 Mai 2010
    #3
  4. franckfc2000
    (39) Jura
    Bonjour à tous,
    Merci à Patprob et à RitonLaBevue!
    Donc le débord de toiture est inclu dans ces 20 m²?
    Merci
    Franck
     
    franckfc2000 , 2 Mai 2010
    #4
  5. RitonLaBevue
    (78) Yvelines
    Non :)
    Dans les 20m² on compte uniquement les murs. Si tes fondations dépassent ces 20m² il faut demander un permis.
     
    RitonLaBevue , 2 Mai 2010
    #5
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