permis de construire et architecte

  1. tapioka
    (22) Côtes-d'Armor
    Bonjour,
    je suis en cours de demande de permis de construire, mon maître étant kerbéa, il a exécuté les plans...et nous avons déposé le dossier en mairie...celui-ci est revenu car il n'était pas complet...il fallait en plus une signature d'architecte, j'en ai donc trouvé un...sans rendez-vous...il a signé les 2 dossiers sans le regarder réellement d'ailleurs, juste les signatures..., nous n'avons pas parlé de tarif et n'a pas non plus participé à l'élaboration du projet .........
    quelques semaines plus tard, je reçois une facture de l'archi, il me réclame 400 euros...bien sûr je savais que ça allait être payant même si ça ressemblait à une signature de complaisance...mais je ne pensais pas que ça aurait été aussi cher pour une simple signature....
    par la suite, j’apprends par la DDTM qu'aucune signature n' était nécessaire pr ce dossier (future exploitation agricole)...alors du coup, je me dis que si l'architecte avait reéllement bien regarder le dossier, il l'aurait vu de suite....vu qu'il me demandait de payer c'est que ça n'était pas une signature de complaisance (même si ça y ressemblait fortement), il aurait dû faire correctement son boulot et nous aurez fait gagner un temps fou....
    je conteste cette facture si élevée pour une simple signature (pas de contrat écrit préalable définissant la nature et l’étendue de ses missions ainsi que les modalités de sa rémunération (article 11 du code des devoirs) et en cas d’absence de contrat, l’évaluation de la rémunération aurait dû se faire par un accord entre nous ...et ça n'a pas eu lieu.....(je n'étais pas au courant de cela, je suis allée sur le site des ordres des architectes)
    je lui ai envoyé une lettre recommandée pour lui spécifier mon désaccord mais il me répond que sans règlement ds les 48h, ils feront recouvrer cette dette par huissier avec les frais qui incombent....
    voilà, je voudrais connaître votre ressenti, mes droits, que puis-je faire?
     
    tapioka , 20 Octobre 2011
    #1
  2. zaz789
    (23) Creuse
    C'est clair qu'une signature d'architecte coûte cher. Au delà du temps passé, il engage aussi sa responsabilité sur le projet. En soit, 400€ ne me semble pas délirant.

    Mais effectivement, ce n'est pas une raison non plus pour qu'il n'y ait eu aucun accord entre vous. Par ailleurs, la demande de règlement sous 48h me semble assez étrange... a voir depuis combien de temps cette histoire est en cours, et bien sur le contenu de votre lettre recommandée.

    A votre place, j'essaierai de prendre contact avec l'ordre des architectes pour tirer ça a au clair.
     
    zaz789 , 20 Octobre 2011
    #2
  3. tapioka
    (22) Côtes-d'Armor
    et bien, il n'a strictement rien fait dans ce dossier, puisque mon maître d’œuvre c'est kerbéa, lui, a juste signé, n'a même pas supervisé sinon il aurait vu que les dossiers n'étaient pas bien fait....je suis seulement entrée ds son bureau, sans rendez-vous, il a signé et je suis repartie aussitôt...plus de nouvelles, il n'a jamais demandé l'évolution des dossiers et puis un jour, une facture de 400 euros....

    sans contrat, sans avoir parlé de prix, je ne m'attendais pas à une telle somme pour une simple signature de complaisance....
     
    tapioka , 20 Octobre 2011
    #3
  4. tapioka
    (22) Côtes-d'Armor
    et je viens de tomber sur cet article :

    J'ai déjà réalisé un plan de mon projet et je souhaite le faire valider par un architecte pour pouvoir déposer un permis de construire, est-ce possible ?


    réponse :
    C'est impossible, Il est interdit aux architectes de signer des plans qu'ils n'ont pas exécuté eux-mêmes. La signature de complaisance est passible de radiation de l'ordre des architectes (et donc d'interdiction d'exercice de la profession ).
     
    tapioka , 20 Octobre 2011
    #4
  5. zaz789
    (23) Creuse
    Certes, mais ce qui n'est pas "top", c'est que vous êtes venu le voir pour une signature de complaisance. Difficile ensuite de le lui reprocher (même s'il n'aurait pas du).

    Vous avez essayé de l'appeller pour discuter directement avec lui ? Qu'est-ce qu'il dit ?
     
    zaz789 , 21 Octobre 2011
    #5
  6. tapioka
    (22) Côtes-d'Armor
    oui enfin 400 euros pr une simple signature, je trouve ça abusé....
     
    tapioka , 21 Octobre 2011
    #6
  7. zaz789
    (23) Creuse
    C'est vrai. Mais en même temps, si cette signature n'avait vraiment aucune valeur, vous auriez très bien pu la faire vous même :-D
     
    zaz789 , 21 Octobre 2011
    #7
  8. tapioka
    (22) Côtes-d'Armor
    oui enfin, il a mis son tampon qd même...et puis je ne suis jamais allée le voir pr une signature de complaisance hein...s'il avait réellement supervisé les dossiers comme il aurait dû le faire...il aurait tt de suite vu que ces dossiers n'avaient pas à être signé car je suis en tant qu'exploitante agricole à titre individuelle....
     
    tapioka , 21 Octobre 2011
    #8
  9. bardal
    (56) Morbihan
    quand on va demander un service à un professionnel, il faut bien s'attendre à payer quelque chose! sinon, de quoi vivrait-il? pourquoi ne pas avoir posé la question avant cette signature?
    je crois que tu n'as guère le choix: il faut bien parfois payer pour les erreurs que l'on fait...
     
    bardal , 21 Octobre 2011
    #9
  10. tapioka
    (22) Côtes-d'Armor
    et bien, c chose réglée, j'ai appelé l'ordre des architectes et il n'aurait jamais dû signer ces dossiers...je n'ai donc pas à régler cette facture...
     
    tapioka , 21 Octobre 2011
    #10
Chargement...
Autres sujets similaires Forum Date

Permis de construire dalle en béton

Construction neuve 26 Novembre 2009

Construire sa maison à 10m d'une moyenne tension (20 KV)

Construction neuve 19 Février 2015

Construire soi-même une citerne de 5000 L en béton

Construction neuve 7 Décembre 2013

Solutions pour construire ses rambardes

Construction neuve 11 Juin 2013

Construire son dressing soi même besoin aide

Construction neuve 9 Avril 2013