pénalités pour retard achat maison

  1. odajo
    (47) Lot-et-Garonne
    bonsoir ,qui peut me dire quel est le montant des pénalités pour retard lors de la signature de l'achat d'une maison.merci
     
    odajo , 24 Janvier 2010
    #1
  2. stephaneh2007
    (06) Alpes-Maritimes
    si ce retard est justifié par un retard de la banque...le notaire saura se montrer compréhensif(c'est du vécu)...par contre si la raison est purement personnelle,et difficilement justifiable....là il va sortir les crocs!!! mais il n'est pas du tout dans son intéret que la vente ne se fasse pas ..
     
    stephaneh2007 , 24 Janvier 2010
    #2
  3. les3c19
    (19) Corrèze
    Bonjour
    A ma connaissance il n'y a pas de pénalité pour retard de signature pour l'achat ou la vente d'une maison!
    Les pénalités sont prévues pour une annulation soit de la vente soit de l'achat après la signature du sous sein! Sauf pour l'acheteur en cas de non obtention d'un crédit, là tout s'annule!
     
    les3c19 , 25 Janvier 2010
    #3
  4. odajo
    (47) Lot-et-Garonne
    merci pour vos réponses.un notaire contacté m'a dit que c'était un acte juridique.c'est 10% du prix de la maison au prorata des jours de retard.je ne sais pas si le vendeur gagnera de toute façon ,vu les frais de justice il n 'y gagnera rien ! et surement pas notre sympathie....
     
    odajo , 25 Janvier 2010
    #4
  5. capricorne68
    (68) Haut-Rhin
    verifie ton contrat ce qu il dit
    capricorne68
    architecte expert.
     
    capricorne68 , 25 Janvier 2010
    #5
  6. capricorne68
    (68) Haut-Rhin
    combien de retard tu as... es tu sur que c est pas un soucis d intemperie prevu dans le contrat verifie, mets la copie du contrat ici..
     
    capricorne68 , 25 Janvier 2010
    #6
Chargement...
Autres sujets similaires Forum Date

Avis et conseil pour renforcement d'un plancher

Gros Oeuvre Général 8 Septembre 2016

Quelle clou et cloueuse pour le bardage sur ossature bois

Gros Oeuvre Général 7 Juillet 2016

Comment fixer - renforcer - un sabot pour solivage en M.O.Bois

Gros Oeuvre Général 7 Février 2016

Avis et conseil sur la création d'une ouverture pour escalier

Gros Oeuvre Général 14 Novembre 2015

Demande de conseils pour un poteau béton.

Gros Oeuvre Général 20 Avril 2015