ouvertures mur mitoyen

  1. mic91
    (91) Essonne
    Voilà mon problème:
    Au niveau du 1ét., mon voisin a transformé deux parties en pavés de verre en deux chassis pvc ouvrant à vitres claires dont l'un peut donner accès à un homme (salle de bains/wc) ceci sans m'avertir et en laissant des gravois de verre dans mon jardin qu'il n'a pas eu la délicatesse de venir chercher.
    a) A t'il le droit de faire ça par rapport à la législation actuelle?
    b) Quel recours ai-je?
    Puis-je lui demander qu'il remplace au moins les verres claires par des cathédrales et qu'il scelle des barreaux verticaux dans l'épaisseur du mur, ou qu'il me remette tout en état d'origine (on voit encore des pavés de verre en partie basse d'un chassis)?
    L'état actuel ne me gène pas trop, mais je pense au préjudice que cela pourrait apporter à une vente future de mon pavillon si ce n'est pas légal. (prescription?)
     
    mic91 , 18 Octobre 2009
    #1
  2. il est complétement dans son tort : ouverture non conforme, désagréments de voisinage etc... lui signifier par recommandé avec accusé de réception en lui précisant que s'il n'agit pas vous demanderez un jugement en référé (sans frais pour vous) pour trouble de jouissance (ce sont les termes de la loi) il est complétement hors la loi
     
    choupinet , 19 Octobre 2009
    #2
  3. mic91
    (91) Essonne
    Merci choupinet, je vais donc le mettre en demeure de me remettre tout en l'état d'origine ou conforme à la législation en vigeur. (chassis fixe, verre cathédrale et barreaux de défense).
     
    mic91 , 19 Octobre 2009
    #3
  4. pas de quoi, il faut pas se laisser faire par ces gens qui ne respectent rien ! bon courage !
     
    choupinet , 19 Octobre 2009
    #4