Obligation de raccordement a l'égout

  1. lune
    (83) Var
    Bonsoir a tous,voilà je souhaiterais avoir votre avis sur les conditions d'obligation de branchement au tout à l'égout.Je viens de recevoir une facture de la part de Véolia me stipulant que puisque je suis raccordable, je dois m'acquitter à présent de cette taxe.Sauf que j'ai une fosse septique!!!En effet à l'époque de la construction ( il y a de cela 6 ans)la societé des eaux avait fait les travaux de branchement à l'égout pour notre maison avec notre accord . Nous avions payée les travaux etc sauf qu'ils ont oubliés de demander l'autorisation au voisin. Celui ci a le collecteur d'égout de la mairie chez lui !!!!Ce dernier s'est donc opposé a ce branchement et nous avons du tout casser . La societé des eaux nous a remboursée et nous n'avions plus que la solution de la fosse septique. Elle nous a donc été autorisée par la mairie après mettre mise franchement en colère.Alors maintenant on me demande de payer une taxe qui ne me concerne donc pas, et je ne sais pas quel sont mes droits en la matière. Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait vraiment sympa. Merci à tous et bonne soirée.LULU
     
    lune , 7 Mai 2009
    #1
  2. gabelou
    (17) Charente-Maritime
    Bonjour Lune,

    Pouvez-vous préciser ce que l'on vous demande comme "taxe"?
    Qu'aviez-vous payé à l'époque, qu'on vous a remboursé?
    Essayez d'être précise, notamment une taxe ou une participation pour raccordement à l'égoût sont deux choses tout à fait différentes.
    @+
     
    gabelou , 11 Mai 2009
    #2
  3. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    Bonjour, gabelou à raison. Ne pas confondre taxe d'assainissement propre au personne lié au tout à l'égout et une participation pour raccordement à l'égoût Après, il faut savoir que si vous avez le réseau devant chez vous, selon certains réglements d'assainissement propre à votre commune ou communauté de communes. Cette taxe s'applique à l'habitation au bout de deux ans généralement après la réalisation du réseau. Le service des eux considère que vous êtes raccordés. On vous incite par consèquent à vous raccorder.

    A+
     
    mattious85 , 26 Juin 2010
    #3
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