mur entre deuux proprietes

  1. bonjour mon voisin veut construire un mur entre nos deus proprietes.au niveau des bornes doit il mettre le mur a rabord de la borne de son cote ou 10cm du milieu de la borne merci de repondre
     
    gauthier , 7 Octobre 2008
    #1
  2. fred k 036
    (36) Indre
    Bonjour,
    Un mur est mitoyen s'il est construit sur les deux propriétés (au milieu de la borne). Les frais de construction ne sont pas toujours répartis, ce qui est tentant pour vous, mais vous en aurez l'entretien partagé.
    Pour éviter tout soucis futur, mieux vaut que votre voisin construise sur sa propriété, y compris les fondations.

    Cordialement, Fred
     
    fred k 036 , 8 Octobre 2008
    #2
  3. briconanard
    (84) Vaucluse
    Ce Mr à raison: votre voisin doit être à la limite fondation comprise, ce qui veut dire qu'il doit avoir en gros un mur à dix centimètres de la mitoyenneté .Il est donc responsable de l'entretien et du cout de ce mur.
     
    briconanard , 6 Janvier 2009
    #3
  4. bonjour, faire une separation des deux propriete a qui est la charge de cette sééparation , mur, piquet,;;;;;;
    merci
     
    manu25 , 28 Février 2009
    #4
  5. fred k 036
    (36) Indre
    Bonjour,
    C'est le propriétaire qui en a besoin, qui clôture (chez lui).
    Quand au bornage , il est très souvent partagé.
    Cependant, une bonne entente de voisinage créé généralement à un mur mitoyen, frais de construction et d'entretien partagés.
    Cordialement, Fred
     
    fred k 036 , 2 Mars 2009
    #5
  6. bonjour nous avons introduit un permis de batir pour refaire une piece au dessus de notre garage sur notre acte notarial il n y a aucune mitouennete mais sur celui du voisin oui le voisin lui a reconstruit plein mur une piece sur le mur mitoyen a qui appartient le nouveau mur et est il aussi mitoyen
     
    karyne , 18 Mars 2009
    #6
  7. bonjour nous avons refait un mur entre le voisin et nous notre terrain est plus haut ke le leur nous l avons monté sur plusieurs rangé de parpaings au dessus j oré voulu savoir si c mitoyen merci
     
    dodo02 , 15 Août 2013
    #7
  8. akssoho
    (63) Puy-de-Dôme
    Bonsoir, il y a une regle simple qui dit que le mur appartient a la terre qu'il retient.
    c'est a dire que si ce mur retient la terre de votre terrain , il vous appartient, il doit etre sur votre propriété, a vous d'en supporter le coût et l'entretien.
     
    akssoho , 15 Août 2013
    #8