Microstation les normes en vigueur

  1. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    Juste une note informative pour les personnes en manque d'information sur les microstations

    seul les modeles sur le lien ci-dessous sont homologuées par la loi. Elles ont été validée par le CSTB courant juillet 2010 et parue au journal officiel avec la loi grenelle II aucune des autres comme celle que j'ai pu voir en bandrole publicitaire non été homologué à ce jour, elles ont juste fait la demande d'homologation et elles sont en phase de test.

    Faite attention une homologation CE n'est pas NF( la france fait pourtant partie de l'europe mais bon) c'est produits ont juste le droit d'être vendu sur le territoire européen mais elles ne doivent pas être utilisé sans leur parution au JO.

    Soyez vigilant, sinon votre assainissement pourra être considéré non-conforme par votre SPANC ;-)

    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
     
    mattious85 , 28 Août 2010
    #1
  2. PG_44
    (44) Loire-Atlantique
    bonjour,
    Au passage il est possible de contracter un prêt à 0% pour un système d'épuration (jusqu'à 10 000€ ) mais les systèmes consommant de l'énergie ((microstation , pompe relevage ..) en sont exclu
     
    PG_44 , 1 Octobre 2010
    #2
  3. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    En parti vrai car avec la loi grenelle 2 tous les ecoprets sont regroupes avec un plafond de 30 000€
     
    mattious85 , 1 Octobre 2010
    #3
  4. PG_44
    (44) Loire-Atlantique
    PG_44 , 1 Octobre 2010
    #4
  5. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    je suis sur de moi, je travaillais dans un spanc il y a encore meme pas deux semaines. Ta banque n'est pas au courant et surtout sa la fait "c..." car il ne gagne rien mis a part perdre du temps pour de la paprace. La loi grenelle 2 est paru au JO mi juillet. Le site du gouvernement et meme celui de l'assainissement non collectif n'est pas a jour.

    Va voir la tu vas comprendre mon post précédent.

    http://www.service-public.fr/actualites/001142.html


    A+
     
    mattious85 , 1 Octobre 2010
    #5
  6. PG_44
    (44) Loire-Atlantique
    je viens de lire le site que tu as indiqué et je lis
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html

    1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

    L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
    Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
    - soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
    - soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
    - soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
    Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.


    Donc je pense que ma banque à malheureusement raison
     
    PG_44 , 2 Octobre 2010
    #6
  7. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    on a du mal se comprendre... soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
    un seul écopret plafonné à 30 000€ mais pour différents travaux
     
    mattious85 , 2 Octobre 2010
    #7
  8. PG_44
    (44) Loire-Atlantique
    Bonjour j'ai encore relu

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-13.html


    4. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

    Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
    - isolation performante de la toiture,
    - isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
    - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
    - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
    - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

    Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :

    [​IMG]




    et sur le site du ministère de l'ecologie



    http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6812


    Dans le cas d’un bouquet de travaux, les dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie sont-ils éligibles ?
    Non, les dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie ne peuvent en aucun cas constituer une action d’un bouquet de travaux.
     
    PG_44 , 3 Octobre 2010
    #8
  9. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    c'est assez ambigu... voilà ce que j'ai. Ils mettent que l'on ne peut pas cumuler deux éco-pret MAIS ou PLUTOT SAUF quand il y a une rénovation

    > Comment composer un « bouquet de travaux » Éligible À l’Éco-prÊt À taux zÉro ?
    Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
    • isolation performante de la toiture
    • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
    • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
    • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
    • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
    • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
    > Quel montant ? Quelle durÉe ? Comment l’obtenir ?
    LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
    LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
    COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
    L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
    Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
    L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

    Voilà pourquoi les 30 000€. Mais la première condition c'est d'avoir un logement d'avant le 1er janvier 1990
     
    mattious85 , 3 Octobre 2010
    #9
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