Limite de Propriété, mur mitoyen

  1. 24hardi
    (21) Côte-d'Or
    Hello à tous

    un mur mitoyen sépare notre propriété des voisins. Ce mur est dit "mitoyen" car enregistré comme tel par le cadastre, meme si le cadastre ne constitue pas "une preuve formelle"... Bref, d'après ce même cadastre, ce mur ne se trouve pas en limite de propriété, mais grosso modo 80 cm à m dans NOTRE propriété, sur environ une vingtaine de mètres de longueur... Au prix du m, aimerions bien jouir de l'intégralité de notre terrain...

    Quelle est la bonne démarche a part aviser le voisin ? Quid si le voisin ne réagit pas et ne veux rien savoir ? Peut il y avoir "préemption" ou un truc du genre parce que ce mur est ainsi disposé depuis des années... ? - NB, ne sommes propriétaires que depuis un an, et venons de nous apercevoir de ce point suite à une simple requêt au cadastre. Pouvons nous nous retourner contre les anciens propriétaires qui nous ont vendu la maison?

    Merci par avance....
     
    24hardi , 27 Janvier 2008
    #1
  2. ulrich23
    (23) Creuse
    Je ne peut pas beaucoup vous aider mais tout ce qui se trouve sur le cadastre doit faire l'objet d'une demande de permis de destruire;la mairie peux peut-être vous renseigner.
     
    ulrich23 , 4 Février 2008
    #2
  3. le paquebot
    (95) Val-d'Oise
    Bonjour,
    Méfiez-vous des données du cadastre, elles sont souvent erronées. Pour connaître la réelle origine de propriété du mur, vous devez déjà vérifier sur votre acte de vente si elle n'y figure pas. Par
     
    le paquebot , 17 Mars 2008
    #3
  4. le paquebot
    (95) Val-d'Oise
    oups... mauvaise frappe... Je continue :
    Par ailleurs, vous pouvez également vous fier à la forme du faîtage de votre mur. S'il est incliné de votre côté, le mur vous appartient. A l'inverse, s'il est incliné vers votre voisin, il lui appartient. Le faîtage des murs mitoyens se présente en forme d'accent circonflexe (^).
    Si toutefois, ce mur est édifié sur votre fonds et empiète de 80cm ou plus, vous devez faire appelle à un géomètre afin de faire réaliser un bornage de votre propriété. A l'issue de ce bornage, s'il est avéré que des m² vous manquent, vous devez effectivement en informer vos voisins. Oralement dans un premier temps, puis par lettre RAR avec copie du bornage dans un second temps (pour garder un trace matérielle).
    Voyez ensuite comment ils réagissent....
     
    le paquebot , 17 Mars 2008
    #4
  5. legio
    (28) Eure-et-Loir
    le mur est vieux ? pierre ou parpaing ? creusé a un pied pour voir si il n'y a

    pas une grosse pierre qui servait de borne chez les anciens .
     
    legio , 12 Janvier 2009
    #5
  6. Bonjour à tous,
    Je voulais juste confirmer qu'il y avait des erreurs au cadastre.
    Il y a un mur mitoyen qui apparait sur le cadastre comme appartenant à mon voisin.
    Cela n'a pas de conséquence pour l'instant et il ne faudrait pas que cela serve de base à l'édification d'un mur d'une construction par ce voisin.... Y a t il une démarche particulière à faire au cadastre pour faire rectifier cette erreur sachant que rien n'est mentionné dans l'acte de vente?
     
    BEDA17 , 15 Février 2009
    #6