Le plus proche tout à l'égout se trouve à 1km de l'autre côté d'une petite colline ..

  1. D Nabuch
    (07) Ardèche
    Bonjour, nous sommes dans une région très accidentée et 8 propriétaires de vieilles maisons ayant leur propre système d'assainissement. Le plus proche tout à l'égout se trouve à 1km de l'autre côté d'une petite colline. J'aimerais personnellement me raccorder à un tout à l'égout proche mais actuellement rien ne passe à proximité. En 2012, la mairie sera-t-elle obligée de faire passer le tout à l'égout à proximité de ces 8 maisons individuelles, nous donnant ensuite 2 ans pour nous raccorder ou non ? Si oui, je peux attendre. Si non, je dois conserver mon système ancien ou le changer. Mais le changer pour combien de temps, si par la suite on m'impose un raccordement à un tout à l'égout proche ??? Quels frais sont à notre charge ? De la maison jusqu'à la limite de propriété ou autre ? Merci par avance pour votre aide et j'en profite pour vous envoyer mes meilleurs voeux. Cordialement. D
     
    D Nabuch , 4 Janvier 2011
    #1
  2. dsm28
    dsm28
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    (28) Eure-et-Loir
    bonsoir, entre les décrets et les mises en application y un grand fossé !
    Attend de voir arrivée le tout à l'égout près de chez toi pour vraiment te posée la question ! pour simplement huit habitations je pense vraiment pas que le département (conseil général ) où la commune fasse un geste significatif envers vos personnes à moins que ?
    bien cordialement
     
    dsm28 , 4 Janvier 2011
    #2
  3. pacifique7640
    (74) Haute-Savoie
    Bonsoir,
    Le mieux est de t'informer à la mairie, service des travaux. Ils ont certainement un planning à ce sujet.
     
    pacifique7640 , 4 Janvier 2011
    #3
  4. dsm28
    dsm28
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    (28) Eure-et-Loir
    à moins d'avoir une extension d'un lotisement dans le secteur ! je suis certain que rien ne va être éffectuer pour eux malheureusement avant plusieurs années si vraiment ça doit ce faire ! je souhaite faire une erreur dans ma réponse mais ! ....
     
    dsm28 , 4 Janvier 2011
    #4
  5. D Nabuch
    (07) Ardèche
    Bonjour, Certaines rumeurs signalent qu'en effet, il serait possible qu'un lotissement soit créé dans la propriété d'un des 8 propriétaires par ses descendants au décès de ce dernier qui est en fin de vie et en mauvais état de santé. D'autres disent qu'un lotissement ne peut pas être fait tant qu'il n'y a pas d'égout. On préfèrerait avoir le tout à l'égout mais pas le lotissement. Donc, on se mord la queue. Je vais aller voir la mairie mais ce qui me gêne quand même, c'est la remarque de dsm28 qui dit "entre les décrets et les mises en application y un grand fossé !". La loi de 2012 ne s'appliquerait pas forcément à tous ? Merci pour vos réponses. Cordialement. D
     
    D Nabuch , 5 Janvier 2011
    #5
  6. dsm28
    dsm28
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    (28) Eure-et-Loir
    tu sais je souhaite vraiment pour vous que ça ce passe bien pour la mise en place de votre tout à l'égout le plus rapidement possible mais si c'est pas une priorité pour le département (conseil général) vous pouvez attendre longtemps...je critique personne mais c'est pas rapide dans nos campagnes c'est simplement une constatation ! ensembles à plusieurs dans ce secteur géographique prenez rendez- vous avec M le Maire possible que ça bouge plus rapidement !

    y à également des réunions périodique en mairie encore faut il si rendre pour faire entendre sa voix ! bon courrage !
     
    Dernière édition par un modérateur: 5 Janvier 2011
    dsm28 , 5 Janvier 2011
    #6
  7. lemeilleur
    Belgique
    salut l idéale ces de mettre une nouvelle station d épuration individuel et la le jour ou les égout viendrons tu n auras pas l obligation de te raccordé
     
    lemeilleur , 5 Janvier 2011
    #7
  8. dsm28
    dsm28
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    (28) Eure-et-Loir
    dsm28 , 5 Janvier 2011
    #8
  9. D Nabuch
    (07) Ardèche
    Justement non. En France, on a l'obligation de se brancher au tout à l'égout à partir du moment où il passe à proximité. On a droit à 2 ans pour le faire et l'investissement dans une fosse est perdu. J'ai des devis et c'est la raison pour laquelle je me lance pas dans ce chantier. Cordialement, D
     
    D Nabuch , 7 Janvier 2011
    #9
  10. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    bjr tout dépend de la mairie. Le service SPANC où j'ai travaillé attendait que l'ANC est 10 ans pour que le particulier les amortis puis il devait se raccorder.
    A+
     
    mattious85 , 13 Février 2011
    #10
  11. Bonjour j'ai également le même problème, c'est à dire que la mairie où je réside, la bolléne vésubie (06450) à commancer la mise en oeuvre de tout à l'égout et nous à demander de nous mettre en conformité, le problème c'est que le tout à l'égout le plus proche est à 40 mètres au dessus ou à 80 mètres en dessous.
    Ma question est la suivante, quelle est la distance maximum entre le raccord du collecteur et la limite de propriéte, à savoir que je suis la seule, aucun voisin à proximité
     
    clarketlois , 9 Mars 2011
    #11
  12. D Nabuch
    (07) Ardèche
    Bonjour, Bonne question dont je n'ai pas la réponse. J'espère qu'un autre bricozoneur aura la solution. Bonne journée. D
     
    D Nabuch , 10 Mars 2011
    #12
  13. pacifique7640
    (74) Haute-Savoie
    Est-ce qu'il y a une loi qui impose cette mise en conformité ? Pour l'électricité, par exemple, rien n'oblige un propriétaire occupant son bien de mettre son installation électrique aux normes actuelles ...
     
    pacifique7640 , 10 Mars 2011
    #13
  14. A partir du moment ou la commune a fais l installation de tt a l égout on a l obligation de s y brancher dessus
     
    clarketlois , 13 Mars 2011
    #14
  15. lemeilleur
    Belgique
    et tu seras obliger de payer le raccordement .que tu veuille ou pas
     
    lemeilleur , 14 Mars 2011
    #15