humidité par plantations du voisin

  1. pas bricoleuse
    (40) Landes
    J'habite une vielle bâtisse saine auparavant depuis les plantations à l'automne dernier des HLM mitoyens directement sur 2 murs j'ai de graves problèmes d'humidité par remontée capillaire car les 2 caniveaux mitoyens existants ont été enlevés sans ma permission merci de me donner une solution pour isoler le bas du mur extérieur lamaison n'a pas de fondations sinon du sable et de l'argile
     
    pas bricoleuse , 3 Juin 2012
    #1
  2. denis50
    (50) Manche
    Je t'invite à faire une déclaration de sinistre à ton assurance. Elle devra dépécher un expert qui te représentera devant la partie adverse.
     
    denis50 , 3 Juin 2012
    #2
  3. pas bricoleuse
    (40) Landes
    merci Denis mais mon assurance ne veux rien entendre car c'est trop tard pour déclarer le sinistre!
     
    pas bricoleuse , 3 Juin 2012
    #3
  4. buzuc
    (29) Finistère
    Bjr,
    ils sont quand même gonflés, les assureurs, trop tard pour déclarer le sinistre au bout de quelques mois !!
     
    buzuc , 4 Juin 2012
    #4
  5. zaz789
    (23) Creuse
    Bizarre cette histoire de caniveaux... s'agit-il de caniveaux qui évacuaient vos eaux de pluie, ou les leurs ?

    A mon avis, il vaudrait mieux restaurer la bonne évacuation de l'eau.
     
    zaz789 , 4 Juin 2012
    #5
  6. pas bricoleuse
    (40) Landes
    bonjour merci à tous buzuc oui les assureurs sont gonflés ! zaz789 en fait la maison de famille a 160 ans acette époque on s'arrangeait à l'amiable et aucun papier ne stipule si les caniveaux m'appartenaient ou étaient mitoyens ils évacuaient les eaux de pluie mon côté et voisin ce sont les HLM qui ont détruits usant illégalement de leur pouvoir Je suis une femme divorcée et je dois me débrouiller car ces dits HLM ne veulent rien savoir et me menacent Merci à ? pardon le message ne s'affiche plus! pour Fondaline je suis trés contente de m'être inscrite car je me sentais perdue et ignorante "pas bricoleuse" est bien le nom!
     
    pas bricoleuse , 4 Juin 2012
    #6
  7. buzuc
    (29) Finistère
    Alors bienvenue parmis nous :)

    Vous pouvez quand même contacter une entreprise pour faire un devis, et savoir si le problème vient bien du coté voisin. Ensuite repassez à l'assurance avec le devis, car si sinistre il y a, votre assureur doit s'en occuper(vous avez l'aide juridique ? ) Il ne peut pas vous dire que c'est trop tard si vous n'avez pas signée de déclaration du sinistre.
     
    buzuc , 4 Juin 2012
    #7
  8. denis50
    (50) Manche
    Les assurance se font toujours tirer l'oreille pour intervenir. Il ne faut surtout pas vous laisser faire. Il n'y a pas d'ancienneté dans un sinistre lorsque celui ci est continu. Si vous avez une protection juridique, elle ne peut refuser d'intervenir. Faite une lettre recommandée pour valider la demande d'intervention de votre assureur et avoir une réponse écrite. Préciser sur la lettre que vous la faite à la demande de votre avocat. En règle générale cela oblige votre assureur local (car c'est lui qui fait toujours barrage) à bouger. Croyez moi, j'interviens souvent en tant que "pariteur" (conseiller technique) sur des sinistres assurances et sur des expertises judiciaires et le terme avocat ou recours devant les tribunaux les font céder. Beaucoup d'assureurs refusent systématiquement la première intervention et ils attendent de voir si le client se laisse faire.
    Si vous obtenez toujours une réponse négative, vous avez des consultations d'avocat gratuite et vous pouvez même obtenir l'aide judiciaire en fonction de vos revenus.
    En droit civil, au vu de ce que vous expliquez, les HLM vous ont créé une servitude d'eau. Elle est donc annulable devant les juridictions civiles (Tribunal d'instance ou de grande instance en fonction du montant du préjudice)
    Il faut donc, comme le dit BUZUC, faire faire des devis pour chiffrer le montant du préjudice. Même si cela à un coût, faite également faire un constat d'huissier car c'est le constat qui marquera la date officielle du sinistre (Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les huissiers sont généralement de bon conseiller dans ce type de litige). Le montant du constat entrera dans votre préjudice. Contacter également les associations de défense de consommateur (Que choisir, 60 millions de consommateurs) Ces associations vous guideront gratuitement dans vos démarches et vous apporteront un soutien psychologique.
    Ne vous laissez pas faire et vous pouvez compter sur notre soutien.
     
    denis50 , 4 Juin 2012
    #8
  9. dsm28
    dsm28
    Supporter
    (28) Eure-et-Loir
    bonjour, Denis 50 +100 avec vous ! tout à été dit !
    une astuce qui peut également faire preuve ! de la date en attendant le passage d'un huissier !
    faire photos et leurs développement papier ! les mettre dans une 1er lettre fermée puis dans une seconde à sa propre adresse et ce la posté le tampon de la poste faisant fois ! bien sur ne pas ouvrir cette lettre en réception c'est pour une action en justice cette façon de faire garantie à une date précis un sinistre ! et fais donc office de preuve en l'absence de témoins visuel !
    une déclaration sur l'honneur écrite, daté, et signé ,de personnes tiers avec photocopie de leurs CNI et également recevable devant la justice .
    bon à savoir !
     
    dsm28 , 5 Juin 2012
    #9
  10. pas bricoleuse
    (40) Landes
    Merci à tous je suis trés touchée par votre soutien et vos idées précieuses je vais téléphoner directement a ma protection juridique et non aller voir l'agent d'assurance de ma ville "ne vous laissez pas faire et vous pouvez compter sur notre soutien" merci Denis, c'est tellement rare! Non, ce n'est pas mon genre de me laisser faire il faut savoir à quelle porte frapper J'ai même vue le médiateur de la République la réponse des HLM fut "on a une protection Juridique"Je me suis butée à des murs mais je sens que le vent tourne MERCI
     
    pas bricoleuse , 5 Juin 2012
    #10
  11. denis50
    (50) Manche
    La bataille sera dure mais ele n'est pas perdue. Les HLM ont l'habitude que les gens se laissent faire et ils sont souvent déboutés devant les tribunaux. J'aurai un conseil tout de même c'est "mieux vaut un mauvais arrangement qu'un procès" car le résultat n'est jamais sur ou cela peut durer des années. La menace de poursuites suffit généralement à les calmer et à engager une discussion.
    En ce qui concerne les devis de traitement humidité, fait appel à une entreprise certifiée CTBA ou/et QUALIBAT. Elles sont habituées d'intervenir sur ce type d'intervention (Lorsque j'avais encore mon activité traitement humidité et champignon lignivore, j'étais Certifié CTBA et qualifié QUALIBAT. J'étais également membre de la commission de certification du CTBA). En message personnel, précise moi tes coordonnées afin que je te donne le nom de plusieurs entreprises certifiées de ton secteur et qui tiennent la route. Elle sauront également t'apporter un soutien. Communique moi tes devis et je te donnerai mon avis sur les prescriptions et les prix proposés. Je connais une bonne partie des patrons mais pas forcément les commerciaux. Sans vouloir faire une mauvaise publicité, évite MUR PROTECT car ce sont des commerciaux force de vente, payés à la commission, et qui manquent pour la plupart d'une formation technique, n'ayant que des formations théoriques. Je n'ai rien contre mais rien ne vaut plusieurs années d'expérience sur le terrain.
    Si la protection juridique fonctionne, assure toi que l'expert qu'elle t'enverra maîtrise ce sujet qui est très complexe.
     
    denis50 , 5 Juin 2012
    #11
  12. denis50
    (50) Manche
    J'ai du m'absenter et je reviens. Selon ce que tu me décrits la suppression des caniveaux a occasionné des infiltrations d'eau supplémentaires dans tes murs qui se caractérisent par une remontée capillaire importante. Tu dois voir apparaitre des taches d'humidité et du salpètre. Ce salpètre va fausser les contrôle fait avec les testeurs d'humidité. Pour connaître le taux exact d'humidité, il faut faire des prélèvements d'échantillon d'agrégas dans les maçonneries à plusieurs niveaux. Ces échantillons sont ensuite analysés à "la bombe à carbure". Ces analyses sont systématiquement faites dans le cadre d'une expertise judiciaire. L'idéal serait de caler le constat d'huissier avec l'entreprise qui fera les prélèvements. Cela donnera une force juridique difficilement discutable surtout si les experts assurances viennent "les mains dans les pôches". Ne dévoile pas ces éléments avant l'expertise car cela te permettra de prendre le contrôle du débat. Fait toi assister lors de cette expertise par l'entreprise qui a fait les prélèvements. Si cela est également possible, travaille avec une entreprise agréée TECHNICHEM (voir leur site) car ils confirmeront officiellement le résultat des prélèvements. Ma longue expérience des expertises assurances et judiciaires m'a appris à accumuler le maximum d'éléments et ne les dévoiler qu'en dernière minute pour contrer les inepties que tu vas entendre.
    Il faudra également que tu gardes impérativement ton calme car ils vont chercher à te déstabiliser et te faire dire des choses qui iront dans leur sens. Pas de réponse précipitée, laisse parler ton expert et prends note de ce qu'ils vont dire. Si l'entreprise qui t'assiste et sérieuse, elle montra au créneau pour toi et saura les contrer.
    Autre chose : Vois avec le notaire si tu peux trouver dans les actes de vente successifs une trace des caniveaux ou de servitude quelconque. Vérifie bien également sur ces actes ta limite de propriété. S'il n'y a pas d'indication pour la limite de propriété (plan de bornage) tu peux t'appuyer sur ta toiture. La position des goutières donne une indication sur la limite de propriété. exemple : si ta goutière est au dessus de l'ancien caniveau et qu'il n'y a aucune servitude de passage pour le voisin (autrefois appelé droit de brouette ou d'échelle) on peut présumer que le terrain t'appartient.
    Si les recherches démontrent que le caniveau était bien chez eux, tu ne pourras pas reprocher la dépose. Ta seule ligne de conduite sera de les attaquer sur la création d'une servitude d'eau. S'ils évacuaient auparavant leurs eaux, ils doivent toujours le faire sinon "servitude"
    Si tu démontres que le caniveau était bien à toi, il y a dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui ...*
    En fait, il faut impérativement que tu prépares bien ton dossier car ton expert ne pourra te défendre qu'avec les éléments que tu lui donneras. Il n'a pas pour mission de faire un historique de la propriété. Généralement, il n'a aucun élément dans son dossier et la plupart du temps le découvre avant d'arriver à l'expertise, si ce n'est pas pendant l'expertise.
    En résumé : "aide toi et le ciel t'aidera" et rassure toi, si l'expertise et mal faite et ne va pas dans ton sens, tu seras en droit d'en provoquer une seconde et de te faire assister par un expert de ton choix. Il y a une prise en charge obligatoire par les compagnies d'assurance. Il faut juste que tu vérifies le montant alloué par ta compagnie d'assurance sur ton contrat multirisque habitation.
    La seule chose qui faut souhaiter c'est que ce ne soit pas la même compagnie d'assurance qui t'assure et qui assure les HLM. Dans ce cas "galères" et tu seras obligés d'aller devant les tribunaux ou d'accepter un arrangement "batard".
    Bon courage
     
    denis50 , 5 Juin 2012
    #12
  13. denis50
    (50) Manche
    Mon adresse mail : tardieu.denis@orange.fr
    Afin d'éviter de nombreuse critiques que j'ai déjà eu sur d'autres sujets
    Origines de mes connaissances : militaire de la gendarmerie pendant 21 ans, 10 ans de commandement, titulaire du diplôme d'officicier de police judiaire et du diplôme de qualifiaction supérieure de la gendarmerie - licence et capacité en droit. Reclassement dans le civil : technico commercial dans le traitement humidité, bois et champignon pendant 5 ans - chef d'entreprise depuis 2004 avec un changement d'activité bâtiment (pôele, cheminée, isolation..) depuis 2008 suite à des problèmes de santé. Entreprise certifiée CTBA et QUALIBAT dans le traitement des bois, de l'humidité et du champignon. Qualification QUALIBOIS en cours.
    Ancien membre du bureau de certification CTBA et du conseil d'administration du syndicat des entreprises en conservation du bois.
    Bien sur, je n'ai pas la science infuse et il y en a toujours plus dans plusieurs têtes que dans une seule.
     
    denis50 , 5 Juin 2012
    #13
  14. denis50
    (50) Manche
    En parlant de science infuse, je ferai mieux de me relire...
     
    denis50 , 5 Juin 2012
    #14
  15. dsm28
    dsm28
    Supporter
    (28) Eure-et-Loir
    oui et d'écrire en mp pour postage de ton adresse mail ! sur le forum !
    relire charte stp ! et voir message MP
    Bien cordialement
     
    dsm28 , 6 Juin 2012
    #15
  16. pas bricoleuse
    (40) Landes
    merci denis pour tous ces précieux conseils hier j'ai contacté la maison mère de mon assurance et la Protection Juridique prends mon dossier j'ai envoyé la déclaration de sinistre ce matin en précisant les preuves de l'existence des caniveaux (photos) etc mais je vais suivre ce que tu me dis.Je veux bien te donner mon adresse mail mais pas sur le forum je cherche ce que veux dire "message MP A bientôt
     
    pas bricoleuse , 6 Juin 2012
    #16
  17. pas bricoleuse
    (40) Landes
    Denis,ayant ton adresse mail je t'envoie la mienne par ce biais
     
    pas bricoleuse , 6 Juin 2012
    #17
  18. denis50
    (50) Manche
    Désolé, mais il semble que l'indication de mon adresse mail gène certaines personnes. Je m'en excuse. Il est vrai que je peux géner certains liens commerciaux mais je pensais que c'était un site d'entraide. Je serai beaucoup plus discret à l'avenir
     
    denis50 , 6 Juin 2012
    #18
  19. pas bricoleuse
    (40) Landes
    me revoici je suis les conseils de Denis à qui je demande si une avancée de toit peut tenir lieu de gouttiere pour délimiter ma propriété côté Ouest car au Sud il y a un chéneau et au Nord une gouttière mais sur ma propriété.merci de me répondre.D'autres graves soucis se greffent avec les termites! en fait j'ai été victimes d'escroquerie l'entreprise n'a pas traité ce que je ne pouvais voir j'ai porté plainte en Novembre 2011 c'est chez le Procureur l'affaire peut durer longtemps et les termites oeuvrent en silence ma maison est en grave dangerJ'essaie de garder un moral positif
     
    pas bricoleuse , 12 Juin 2012
    #19
  20. buzuc
    (29) Finistère
    Dans la loi tous débordements hors limites est considérés comme empiètement. Il faut voir si il y a des bornes, car le fait que la toiture déborde de plusieurs cm, peut vouloir dire qu'en bas de mur vous possèdez quelques cm de plus que la limite même du mur.
     
    buzuc , 12 Juin 2012
    #20
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