H1 oublié pour un bâtiment en changement de destination

  1. mymakao
    (42) Loire
    Bonjour à tous.
    J'ai des questions techniques sur la déclaration de travaux et le formulaire H1 sur bâtiment en rénovation (changement de destination).

    Nous avons acheté une vieille ferme en 2012, composée de 2 bâtiments : 1 ancienne maison d'habitation devenue inutilisable (que nous rénoverons plus tard) + 1 grange. Les anciens propriétaires ont déposé un permis de construire concernant ce bâtiment avec un changement de destination (grange --> habitation), que nous avons fait transférer à notre nom au moment de la vente. Lorsque nous avons acheté, la grange en cours de rénovation n'était pas habitable en soi : pas de système de chauffage, ouverture vers l'extérieur non comblée, etc. Nous avons donc poursuivi les travaux, je précise que nous faisons les travaux nous-même, y compris une partie du gros oeuvre. De plus nous n'avons jamais été déconnectés des réseaux EDF et eau, ni les anciens propriétaires.
    La maison est fermée et chauffée depuis janvier de l'année dernière, mais comme nous n'avions pas fini nos travaux (encore aujourd'hui), nous n'avons pas songé à faire des démarches et surtout, nous ne faisions pas (jusqu'à aujourd'hui) la différence entre ce fameux formulaire H1 et la déclaration de fin de travaux...

    Panique aujourd'hui, nous recevons le-dit courrier ! Du coup nous nous retrouvons hors délais, mais concrètement, nous ne sommes pas dans le cas par exemple d'une construction neuve dont la finalité serait actée par le dépôt d'un promoteur immobilier. Le fait est que ni eux, ni nous n'avons de justificatifs réel que la maison était ou non "habitable" en janvier 2013 ou maintenant... Comment donc procéder dans ce cas? Risquons nous réellement quelque chose à déclarer l'habitabilité par exemple courant novembre-décembre, ou alors à leur signifier *une prévision de fin pour février-mars par exemple?
    De plus avons-nous droit à l'éxonération de taxe sur un bâtiment de ce type?

    D'avance merci.
     
    mymakao , 8 Janvier 2014
    #1