Garantie décennale

  1. Clementito
    (83) Var
    Bonjour,

    Question plutôt juridique : un "mâçon" n'a pas pu étanchéifier la fenêtre de toit qu'il m'a installée (genre Velux, mais moins cher... L'eau passe autour quand il pleut fort)... Il est maintenant à la retraite et son assureur me dit que les garanties légales (biennale, décennale, etc) ne peuvent pas être mises en cause, parce que j'avais signalé ce problème au moment de le payer (réserves sur le PV de réception des travaux... mais je l'ai quand même payé car il ne pleuvait pas fort à ce moment-là !!!...)
    Est-ce que cet assureur a raison ?... Merci d'avance. Cordialement.
     
    Clementito , 23 Janvier 2013
    #1
  2. bardal
    (56) Morbihan
    slt,

    attendons l'avis d'un juriste, mais je crois hélas que l'assureur est dans son droit; on ne confond pas garantie de bon achèvement avec garantie biennale ou décennale. si tu n'avais pas fait ces réserves, le problème se poserait différemment...
     
    bardal , 23 Janvier 2013
    #2
  3. Pol29
    (29) Finistère
    Bonsoir !
    Bardal, je penses au contraire que Clementito a bien fait de porter ces réserves. Ceci démontre bien la malfaçon d'origine.
    Certes le professionnel en question n'a pas résolu le problème et est en retraite mais ce dernier avait forcement souscris une assurance professionnel ! c'est contre cette dernière qu'il faut se retourner. Nous sommes dans un cas identique que si la société ayant fait les travaux avait déposer le bilan le landemain de l’achèvement de ceux ci par exemple... C'est bien pour ça que souvent lorsque l'on demande un devis, on demande également une attestation d’assurance pour pouvoir ce retourner en cas de désagréments de ce genre. Les assurances sont la pour parer à ces problèmes...

    Clémentito, avez vous une protection juridique (avec votre banque, cette option fait souvent partie du "pakadge" ! et est la pour vous aider et vous rensigner sur des question comme celle ci). Sinon, rapprocher vous de votre assurances habitation pour d'une part l'informer d'un dégât des eaux en cours et lui demander conseil, il devrait savoir vous répondre de façon précise et peut être vous aider dans vos démarches.
    Dans tous les cas, un couvreur saura résoudre votre problème assez facilement et pour un cout raisonnable.
    Probablement un problème de découpe du zinc autour de la fenêtre type velux ou mauvais montage du kit d'étanchéité livré avec ces fenêtres. Tenez nous au courant ! Bon courage!
     
    Pol29 , 23 Janvier 2013
    #3
  4. bardal
    (56) Morbihan
    mais pol29, la question portait sur la garantie biennale ou décennale, pas sur ce que tu expliques (et tu as sans doute raison); je ne sais pas si clementito a eu raison ou pas de faire ces réserves (perso j'aurais fait pareil), mais la garantie décennale, ou biennale, court à partir de la réception sans réserve des travaux... la société d'assurances parait donc dans son droit, sans aucun jugement moral de ma part...

    mais je partage ta conclusion: la réparation ne doit pas coûter très cher, sûrement bien moins qu'une démarche judiciaire, dont l'issue n'est pas garantie...
     
    bardal , 24 Janvier 2013
    #4
  5. Clementito
    (83) Var
    Merci pour vos avis... On est d'accord : j'aurai plus vite fait de faire réparer à mes frais, sans connaître le fin mot de l'histoire !... Mais si ça peut servir à quelqu'un d'autre : les réserves à la réception des travaux, c'est un piège si l'artisan est à deux mois de la retraite (ou s'il n'est pas solvable)... Merci quand même.. A+
    Cordialement
     
    Clementito , 24 Janvier 2013
    #5
  6. gchaud
    (92) Hauts-de-Seine
    En espérant que vous n'avez pas écrit à l'assureur, rien ne vous empêche de dire que le problème avait été résolu, et qu'il est nouveau.

    Le but des assureurs est de prendre un maximum de renseignement pour ne pas payer, il ne faut pas hésiter à les appeler, et faire intervenir le médiateur.
     
    gchaud , 24 Janvier 2013
    #6
  7. Pol29
    (29) Finistère
    Clementito, comme je vous le demandais dans mon post précédent : avez vous une protection juridique intégré dans l'une de vos assurances... C'est souvent le cas, nous sommes parfois mieux assuré que ce que l'on pense. Si vous en avez une, contactez les, ils démêleront tous ça et vous dirons rapidement si vous avez un recours rapide quelque part, si vous en avez une, c'est gratuit alors autant tentez ! A défaut, faites les réparations rapidement, l'eau est sournoise et abime votre bâtiment.
     
    Pol29 , 24 Janvier 2013
    #7
  8. denis50
    (50) Manche
    Un conseil de professionnel du bâtiment : lorsque vous émettez des réserves sur une réception de chantier, faite une retenue de garantie jusque la levée de cette réserve. Elle est généralement de l'ordre de 5 à 10% en fonction du motif de la réserve et du montant du chantier.
     
    denis50 , 12 Février 2013
    #8
  9. Clementito
    (83) Var
    Merci, Denis, pour votre avis qui, effectivement, me fait regretter d'avoir été trop confiant (oui, "couillon" est le mot juste !), étant au courant, en plus, du principe des 5% !... Mais que voulez-vous, c'est la nature humaine !... Ce qui est surtout dommage, c'est la méconnaissance de l'impact de ces réserves sur le bénéfice de la garantie décennale, car je ne l'avais lu nulle part, ce "piège à couillon" !...

    Si ça peut servir à quelqu'un de lire cet échange... tant mieux.

    Cordialement
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Février 2013
    Clementito , 13 Février 2013
    #9
  10. Jeroys
    (75) Paris
    Bonsoir,

    Un maçon ne pose pas de fenêtre de toit ;-) un couvreur oui!

    Bon bref. La fuite est peut-être simplement un soucis de pose qui peut se réparer simplement. S'il y a une notice, il faudrait la reprendre et voir si le raccord d'étanchéité a été bien posé (souvent le cas de fuite). Cela demande de retirer quelques tuiles autour de la fenêtre est voir si le raccord est bien positionné.
     
    Jeroys , 26 Mars 2013
    #10