Frais d'architecte après un an et demi

  1. oliverscap
    (67) Bas-Rhin
    Bonjour,

    je vous raconte ma mésaventure.

    En juin 2010, nous faisons une prospection pour notre future construction.
    Par le biais d'une connaissance, nous faisons appel à un architecte de notre village.
    Celui-ci reprend les plans fourni par moi même, effectue quelques modifications.
    Nous n'avons pas donné suite à ce projet.
    Aujourd'hui nous recevons (soit 1an et 4 mois plus tard) une facture de 928€ pour 29 heures de travail.

    Quel est la valeurs légal de cette facture, sachant qu'aucun contrat n'a été souscrit?

    Merci.
     
    Dernière édition par un modérateur: 17 Novembre 2011
    oliverscap , 17 Novembre 2011
    #1
  2. zaz789
    (23) Creuse
    Quelques infos :
    http://www.architectes.org/travaill...es-si-aucun-contrat-n2019a-ete-signe-avec-lui

    Apparement, il aurait du vous faire signer une lettre de mission a l'avance. Mais pour autant, on ne peut présumer que le travail sera gratuit.

    A votre place, je le contacterais pour en savoir plus, en particulier :
    * a quel titre il réclame cette somme
    * quel est le travail qu'il vous a effectivement livré (des plans, des avis, etc...)

    Cela vous permettra d'y voir plus clair (et de commencer a construire un dossier éventuellement).
     
    zaz789 , 17 Novembre 2011
    #2
  3. oliverscap
    (67) Bas-Rhin
    Concernant l'architecte, il est à son compte chez lui à son domicile.
    Architecte retraité (81 ans), il effectue quelques missions à coté.

    Pas de contrat.
    J'ai quasiment effectué la moitié des démarches à ça place, vue qu'il ne pouvais ce déplacer.
     
    oliverscap , 17 Novembre 2011
    #3
  4. dsm28
    dsm28
    Supporter
    (28) Eure-et-Loir
    bonjour,
    arrange toi à l'amiable avec ce monsieur en contre partie du travail et de l'aide qu'il à éffectuer pour toi où conseils donner par ce dernier ! le procéss n'étant pas légal à l'origine puisqu'il est en retraite il ne peut où ne doit plus faire la moindre facture ...en son nom ! celà reste une question moral entre toi et lui ! rien de plus .
    si tu n'as pas donner suite à ce projet ce dernier où un autre architecte en activité n'y son pour rien dans cette affaire ...
    si tu paie en chéque la trace de l'écriture peux faire valoir une activité non déclaré !
    pour la constitution d'un dossier , mais attention ! je pense pas que ce soit la meilleur solution !
     
    dsm28 , 18 Novembre 2011
    #4