Eaux pluviales et cour commune= problème???

  1. zlatorog
    (21) Côte-d'Or
    Bonjour,

    Nous sommes 3 maisons donnant sur une petite cour commune. 2 des maisons sont raccordées au tout-à-l'égout mais la dernière verse la moitié de son toit en pied de son mur et l'eau fait d'immenses flaques dans la cour commune... Ca devient gilssant au point où on n'ose même plus se garer devant chez nous de peur de rester embourbé...
    Niveaux juridique, puis-je le contraindre à se raccorder au tout-à-l'égout?

    Merci d'avance.
     
    zlatorog , 29 Novembre 2010
    #1
  2. couvreur
    (41) Loir-et-Cher
    si les eaux pluviales de notre toit viens a nuire a son voisin alors on doit faire quelquechose pour y remedier car on est reponsable de ses eux pluviales.
     
    couvreur , 29 Novembre 2010
    #2
  3. nono_du_33
    (33) Gironde
    Attention les eaux pluviales ne doivent pas etre raccorder au réseau du tout a l'égout a part si vou etes dans des vielles villes ou le réseaux public est miste (eaux usés+eau pluviales).

    Il faudrait savoir ou vont vos eaux. Sinon juridiquement, il est dans l'obligation de géré ses eaux.
     
    nono_du_33 , 10 Décembre 2010
    #3
  4. zlatorog
    (21) Côte-d'Or
    Oui désolé, j'ai dit tout à l'égout mais non, on a bien deux réseaux (eaux usées + tout à l'égout)
     
    zlatorog , 13 Décembre 2010
    #4
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