droit sur mur?

  1. bonjour à tous ,
    moi j'ai un gros souci, peut etre pourrait on m'éclairer sur la question....
    Voila j'ai acheté une maison il y a quelque année et une partie etait en transformation ,le gros oeuvre de cette partie etait terminé,une partie d'un mur de cette transformation me séparant du voisin ,je demande au monsieur que m'a vendu cette maison si le mur en question etait mitoyen et me répond que non mais que le prorietaire lui a donné l'autorisation de maçonner dessus effectivement j'en ai eu moi meme confirmation verbal de la part de celui ci ,il avait à l'époque bien donné son accord....Maintenant 8 ans après alors que tout les travaux son fini que que ce fameux mur porte mon toit et que les eaux c'est moi en plus qui les recueil,j'ai une infiltration d'eau qui rentre chez moi...mon plafonnage est moisi....Je suis allez trouver le voisin en demandant si je pourrais intervenir pour réparer et remedier à ce probleme d'humidité en prenant bien entendu tout à ma charge ,celui ci me laisse "sans réponse" ....la seule que j'ai eu est "j'aurais jamais du donner l'autorisation".
    Ma question est la suivante ,ai je des droit sur se mur ,Si oui lesquels??
    merci
     
    salva , 22 Juillet 2008
    #1
  2. fred k 036
    (36) Indre
    Bonjour,
    Comme vous l'indiquez, le mur du dessous ne vous appartient pas, et sans acte notarial (à ma connaissance), vous n'avez légalement aucun droit sur le mur réhaussé.
    Votre voisin jouit de l'existence et de l'entretien de ce mur, il peut même le démolir !!
    Et aujourd'hui, il ne vous doit même pas le droit de passage.

    Alors, prenez votre courage à deux mains, allez le voir pour demander à régulariser les choses, et faire en sorte à ce que ce mur devienne mitoyen.
    Une proposition financière peut lui convenir, mais un arrangement amiable est souhaitable. Prenez à votre charge les frais de notaire.
    Attention, vérifier quand même que le permis de construire de l'époque était bien en règle, sinon il va également falloir le régulariser (lui aussi)!!

    Cordialement
    Fred
     
    fred k 036 , 23 Juillet 2008
    #2
  3. bonjour et merci de m'avoir répondu,

    En effet c'est ce que je comptais faire,mais au cas ou il ne veut rien entendre,ma question est :"étant donné que c'est fait depuis dix ans et qu'il n'a jamais eu aucun recours de sa part ,n'est ce pas là la preuve de sa part qu'il en avait bien donné une autorisation verbal à la personne qui m'a vendu ce bien,d'autant plus qu'une demande de construire avait ete introduite au niveau communal avec des plans à l'appuit qui reprend bien le mur en question en "construction sur mur mitoyen".
    Autre remarque bizard la maçonnerie de ce mur est exactement la meme , matériaux et pose ,que la maçonnerie principal de ma maison et aucun raccord n'est visible ...N"essayerait il pas de m'entuber?
    Qu'en pensez vous? :(
    merci ,que feriez vous à ma place?
     
    salva , 23 Juillet 2008
    #3
  4. fred k 036
    (36) Indre
    Bonjour,

    Oh Oh, ça se complique !
    Avez vous fait une déclaration de sinistre à votre assureur pour ces infiltrations ?

    Je pense que la méthode ne change pas ; demander lui d'abord le droit d'intervenir rapidement pour les réparations.
    Si pas d'autorisation, faites jouer votre déclaration de sinistre, et laissez (peut être) les experts se charger de votre dossier, car eux (non plus) ne vont pas souhaiter plus de dégâts.
    Cette expertise déclenchera automatiquement la recherche du responsable, et ils seront également de bons conseils pour régulariser les choses... Pour les 2 parties (attention).
    Et concernant l'éventuelle malhonnêteté de votre voisin, je pense que c'est regrettable qu'il ne vous laisse pas intervenir, mais pour le reste, qu'importe le mur construit, accord verbal ou écrit, il est sur sa propriété.
    Par conséquent, aujourd'hui, il en a la jouissance et l'entretien. Que votre construction ait 8 ou 25 ans, le problème reste le même.
    Pour conclure, je crois que seul un acte notarial peut vous donner des droits sur ce mur (s'il devient mitoyen).
    Sinon, la politesse et les accords verbaux vont perdurer pendant toute l'existence et la durée de vie de votre mur.

    Bon courage.
    Fred
     
    fred k 036 , 24 Juillet 2008
    #4
  5. MERCI vivement pour votre réponse que je trouve sage de conseil.
    Vous pourriez peut etre m'éclairer sur le faite que sur le plan d'architecte qui à ete suivi ce mur est bien renseigné comme mitoyen et que d'apres les dires de cette archiecte le plan à bien ete effectué avec connaissance de cause et un dossier complet a bel et bien ete introduit au niveau communal ,avec photo et tout ,qui n'aurait jamais donné son autorisation si le mur n'eu pas ete mitoyen alors ma question, à votre avis ou est le beug?

    merci bien à vous :)
     
    salva , 24 Juillet 2008
    #5
  6. fred k 036
    (36) Indre
    Tout d'abord DE RIEN, les bons services et coups de mains sont de rigueur ici !
    Ni la mairie, ni la DDE ne seront tenus responsable pour l'obtention de votre permis.
    Par contre l'archi (tecte) se doit de respecter les alignements et d'être renseigner auprès des services cadastraux.
    On le sais déjà, vous êtes dans de beaux draps (d'ailleurs je vais y aller).
    Un arrangement amiable (j'espère devant une bonne bouteille) a été conclu! L'archi n'a pas fait son boulot ! L'ancien proprio et votre voisin sont rester naïf, et n'ont pas penser aux problèmes à venir !
    Etes vous réticent à une expertise ?
    Avez vous bien tout déclarer à votre assureur (surface, nbre de pièces, etc...)?
    L'archi et son assureur seront certainement conviés à une 2ème expertise.
    Qu'avez vous à perdre dans cette histoire?
    Les experts vont vous aider à résoudre votre 1er soucis : Intervenir pour réparer.
    Selon moi, votre agacement (si pas d'arrangement amiable -encore une fois-avec votre voisin) mérite une déclaration de sinistre, et je suis persuadé que tout va se résoudre. et plus de beug (!!).
    Salutations, bonne nuit.
    PS : merci de remplir votre profil, c'est plus sympa!
     
    fred k 036 , 24 Juillet 2008
    #6
  7. fred k 036
    (36) Indre
    Sauf si la construction remonte à plus de 30 ans auquel cas vous pourriez invoquer la prescription acquisitive et faire établir que vous êtes devenu de ce fait propriétaire de la parcelle construite.
     
    fred k 036 , 26 Juillet 2008
    #7
  8. merci à tous,
    Ce vendredi arrangement à l'amiable pour l'instant mais pour combien de temps .;;;;ON verra bien...

    BON wk end à tous
     
    salva , 28 Juillet 2008
    #8
  9. fred k 036
    (36) Indre
    Excellente nouvelle,
    bonne semaine,
    Fred
     
    fred k 036 , 28 Juillet 2008
    #9
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