Déplacement d'un compteur d'eau

  1. ericcool
    (02) Aisne
    Bonjour, je pense que le sujet a déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé la réponse ad-hoc ni trouvé de texte que seul un juriste peut analyser.
    Ma commune va procéder à la réhabilitation du réseau des eaux usées et des canalisation d'eau.
    Afin d'être en conformité avec les normes européennes, il est envisagé de déplacer les compteurs d'eau qui se trouvent dans les habitations pour les placer sur le réseau public. Peut-on s'y opposer, mon actuel compteur étant pleinement fonctionnel ?


    Jusqu'au compteur, les canalisations sont des ouvrages publics et relèvent de la responsabilité du gestionnaire de service.

    En cas de réponse négative à ma question, peut-on envisager que cette commune prenne à sa charge le remplacement de la canalisation qui va du domaine public jusqu'à compteur, canalisation qui va devenir ma propriété et dont j'ignore l'état !!


    En espérant avoir été explicite. Cordialement
     
    ericcool , 20 Avril 2011
    #1
  2. dsm28
    dsm28
    Supporter
    (28) Eure-et-Loir
    bonjour,
    tout arrivée compteur en extérieur de propriété et du ressord de l'organisme .oui c'est certain cependant en ce qui concerne l'eau et les tuyaux encore en plomb dans certaines régions ils sont maintenant remplacé au coup par coup !
    les cables , tuyaux , de la limite propriété à chez vous et de votre résponssabilité en cas de fuite où autres .
    deux possibilités !
    soit il pose un nouveau compteur en intérieur chez vous et mise en place d'un compteur électronique extérieur où vous change votre tuyaux si ce dernier ce trouve en plomb ! devenue interdit de nos jours . j'usquà votre compteur existant à la sortie de votre compteur d'eau ce n'est plus de leur ressort il vous appartiens de faire le changement du tuyau si celui-ci ce trouve en plomb par un tuyau PER .
    suivant la distance entre votre limite de cloture et votre maison la facture peut être salée ! obligation de refaire une tranchée et remplacement de l'ancien tuyau plomb par un en plastique. voilà en espérant avoir répondue à vos questions !
    une participation peut vous êtes réclamé suivant votre cas et la distance entre nouveau compteur et votre maison . chaque cas et différent et il faut parfois ce battre pour avoir gains de causes ! lol renseignez vous possible prise en charge complet par le département voir conseils général ! et Mairie .
     
    dsm28 , 23 Avril 2011
    #2
  3. ericcool
    (02) Aisne
    Bonsoir le forum, bonsoir dsm28 (merci de votre réponse),

    En fait, le tuyau d'alimentation en eau jusqu'au compteur n'est pas en plomb.

    Mes demandes sont :
    - Puis-je m'opposer (et au vu de quel(s) article(s) de quel code ??) à ce que l'on retire le compteur existant qui fonctionne correctement ?

    Merci
     
    ericcool , 26 Avril 2011
    #3
  4. Bonjour,

    malheureusement je n'apporte pas de réponse mais je prolonge la demande pour mon cas. De la même façon, la commune a effectué des travaux de mise en conformité des réseaux de distribution AEP. Suite a ceci, la commune souhaite déplacer mon compteur actuellement chez moi vers un regard qu'ils ont créé à 24m. de ma limite de propriété. Concrêtement, depuis le compteur déplacé (si je n'ai vraiment pas le choix) ce qui d'après moi devient "mon réseau" puisqu'après compteur va traverser une départementale, traverser une voie communale pour enfin arriver sous domaine privé (d'où les 24m.). Je m'opposerai tant que possible a ce déplacement, quelle responsabilité dans ce cas si probléme de réseau sous la voirie départementale ou communale donc après compteur? Merci en mon nom ainsi que pour ericcool créateur de ce post de bien vouloir nous fournir des textes règlementaires (s'ils existent) pour nous opposer à ce déplacement (Compteur obligatoirement sur domaine privé, jurisprudences, etc.). Merci
     
    ascante , 6 Mai 2011
    #4
  5. epsilon
    (29) Finistère
    Bonjour ,

    Ma demande est exactement la même qu 'ericcool .
    Peut t on refuser un déplacement de compteur d'eau ( actuellement bien accessible dans mon habitation) malgré les travaux de mise en conformité du réseau de distribution d'eau potable ?
    Selon ce que j 'ai lu un peu partout , les compteurs doivent être posés en limite de la propriété .
    Qu 'en est t il ? Peut t on être libre de choisir si oui ou non ?
    Ou est ce une norme officielle d ' un article de loi quelconque ?

    Si l 'un d'entre vous a une réponse , je suis preneuse .
    Merci .
     
    epsilon , 10 Septembre 2011
    #5
  6. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    bonjour tout le monde,

    si c'est possible demande la mise en palce d'une téléreleve. Cela se fait de plus en plus. C'est un emetteur que le gestionnaire du réseau,(v..lia,SA.R, ou Lyonn..se de. Eau ou ta commune) pose sur ton compteur. Par la suite le releveur passe avec un ordinateur ou une tablette et releve le compteur a distance et la notion de privée ou publique ne dérange pas.

    Toutefois s'il t'impose le changement de l'emplacement du compteur, tu peux leur demander le remplacement du tuyau aujourd'hui publique et qui deviendra privé. Soit par tranchée ou non.

    Si le branchement est en plomb au compteur tu auras une sorte de boursoufflure
    [​IMG]
     
    mattious85 , 10 Septembre 2011
    #6
  7. epsilon
    (29) Finistère
    Merci mattious85 .
    Tous les tuyaux de plomb vont être changés dans ma ville .
    Dans mon quartier , c'est en cours et donc chez moi aussi . En fait , je ne veux pas qu 'on défonce mon jardin et d'une et de 2 je veux avoir mon compteur dans mon habitation pour avoir les yeux dessus facilement plutôt que d'aller me contorsionner par tous les temps à quatre pattes au dessus d ' un trou .
    Le plomb est interdit à l'heure actuelle ok .
    Ma question est : ai je le droit de refuser la mise à l 'extérieur du compteur ? C 'est bien ce que je vais faire et je verrai bien .

    Dans la lettre de veolia il est écrit je cite : " et dans la mesure du possible , votre compteur sera déplacé à l'extérieur de la maison " . Cette phrase me laisse entendre que je peux choisir .

    Qu 'en pensez vous ?
     
    epsilon , 11 Septembre 2011
    #7
  8. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    Moi chez moi c'est la lyonnaise des eaux et j'ai refusé car lors du renouvellement des branchements plomb si ke vouais le sortie je devais payer 150€. Donc ils m'ont mis un compteur pouvant etre raccorder a une telereleve.
     
    mattious85 , 11 Septembre 2011
    #8
  9. epsilon
    (29) Finistère
    Merci mattious85 d'avoir répondu si vite .

    Si j'ai bien compris tu as refusé la mise en place du compteur dans un citerneau en extérieur et tu l 'as toujours dans ton habitation .
    C'est bien celà ?


    Je n 'ai trouvé aucun texte de loi , ou décret qui oblige le particulier à déplacer un compteur d'eau en extérieur . L'actuel que j 'ai se trouve bien évidemment à l'abri du gel , puisque dans mon habitation ( une aubaine !) , de plus il a été changé gracieusement il y a un an .

    Demain ou après demain ils vont sûrement faire du forcing .
    Je vais résister . S 'ils insistent , je vais leur proposer de me mettre en place un compteur reliable à une télérelève , au prix de 150€ , ça me va .

    A moyen terme c 'est ce qui va être mis en place en France .

    Je vous tiens au courant pour la suite , ça peut intéresser ...
     
    epsilon , 11 Septembre 2011
    #9
  10. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    ouer j'ai refusé parce que comme cela le tuyau qui passe dans le mur de mon logement est et restera à la charge du gestionnaire de réseau pour toute casse ou fuite. Il faut minimisé la longueur de son installation à l'extérieur comme sa c'est pour le "public". Imagine faut casser ta route ou autre sa va te couter un bras!!!
     
    mattious85 , 11 Septembre 2011
    #10
  11. epsilon
    (29) Finistère
    Mais non c 'est offert puisque c 'est toute ma ville qui va
    être mise aux normes avant 2013 je crois .
    Il s'agit de remplacer les tuyaux de plomb partout et de ce fait ,
    ils en profitent pour déplacer les compteurs .

    Tout ce qui se trouve après le compteur en privé est
    à ma charge , idem pour le gaz d'ailleurs .
    C 'est pour ça que je me battrai (entr'autre) tu penses bien .
     
    epsilon , 11 Septembre 2011
    #11
  12. mattious85
    (49) Maine-et-Loire
    enfin pour te rassurer voici une jurisprudence du tribunal d'amiens

    http://www.cabinetpegaz.com/actuali...ics-ou-finit-la-responsabilite-administrative-

    Au fait la telereleve n'est pas a ta charge!!! c'est la compagnie gestionnaire des eaux qui peut si elle le souhaite mettre en place ce type d'installation pour leur faciliter le relevé du compteur. Sinon ça reste comme c'est et tu releves ton compteur et tu leur signale si le releveur n'a pas pu acceder à ton habitation.

    A+
     
    mattious85 , 11 Septembre 2011
    #12
  13. epsilon
    (29) Finistère
    OK merci mattias85 .
    Wait and see .
     
    epsilon , 11 Septembre 2011
    #13
  14. epsilon
    (29) Finistère
    Voilà , c'est chose faite .
    Le compteur est resté à sa place , on ne m'a pas forcée à le mettre dehors .
    Et c 'est très bien .
    A plus tard et merci pour vos réponses .
     
    epsilon , 12 Septembre 2011
    #14
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