Dain de fondation sur maison en limite de propriété.

  1. steph_erick
    (31) Haute-Garonne
    Bonjour.

    Tout d'abord, je m'excuse si je poste dans la mauvaise section et j'espère que les admins ne m'en voudront pas.

    Je vous explique ma situation.

    Ma maison est construite en limite de propriété et avec un "sous sol" enterré de 50 à 60 cm environ.

    Lorsque j'ai acheté ce terrain pour construire, nous souhaitions construire en limite de propriété et donc le drain des fondations se trouve sur le terrain en limite qui à l'époque appartenais au même propriétaire de mon terrain (parcelle divisée).

    Nous avons donc précisé chez le notaire pour avoir un droit de passage sur le terrain en limite le jour ou un problème arrivé à mon drain pour pouvoir faire des travaux de rénovation du drain. Chose qu'avait accepté le propriétaire du terrain car il devait faire un chemin piéton le long de mon terrain.

    Jusque là aucun problème.

    Depuis, (2005 date d'achat de notre terrain) le propriétaire du terrain en limite à décidé de vendre finalement ce terrain et il n'y a plus de chemin piéton.

    C'est là que les choses se compliques :
    Sur ce, le nouveau propriétaire du terrain limitrophe souhaite construire en limite de propriété contre ma maison et donc au dessus de mon drain !!!

    1- techniquement, si mon drain est supprimé du fait du creusement des fondations de la future maison du voisin est ce que cela peu poser un risque d'infiltration d'eau dans mes murs du fait qu'il n'y aura plus ce drain ?

    2 - d'un point de vue législation, est il autorisé à construire sur mon drain du fait que sur l'acte notarié il est noté que je pouvais accéder au terrain voisin pour travaux d'entretien de mon drain?

    Merci à ceux qui on eu le courage de lire mon message jusqu'au bout mais aussi à ceux qui me répondrons

    Erick
     
    steph_erick , 12 Juin 2011
    #1
  2. pacifique7640
    (74) Haute-Savoie
    Il est évidemment hors de question de bâtir sur un drain car il y aurait affaissement.
    Par ailleurs, Il n'y a guère de risque d'inflitration d'eau à un mur mitoyen ... si les deux immeubles partagent le même mur mitoyen. Il faut seulement veiller que le circuit d'écoulement du drain soit dévié en conséquence. Un bon arrangement avec le nouveau propriétaire devrait régler ce problème.
     
    pacifique7640 , 13 Juin 2011
    #2
  3. steph_erick
    (31) Haute-Garonne
    Merci de ta réponse pacifique7640

    En fait il n'y a pas mitoyenneté, ma maison est construite en limite de propriété, c'est le drain qui se trouve sur la propriété du futur voisin mais cela est écris noir sur blanc sur les papier du notaire.

    Je comprends bien que la maison future maison voisine ne doit pas s'appuyer sur mon drain, mais à mon avis, l'intention est de virer mon drain pour qu'il fasse sa fondation.

    Donc au final je me trouverai avec deux fondations cote à cote !! sans drain sur une face!
     
    steph_erick , 13 Juin 2011
    #3
  4. pacifique7640
    (74) Haute-Savoie
    Tu as une arme contre le voisin : mettre un refus motivé à sa demande de permis de bâtir. Tu pourras donc faire valoir tes droits !
     
    pacifique7640 , 13 Juin 2011
    #4
  5. steph_erick
    (31) Haute-Garonne
    Bonjour.
    Je reviens vers vous au sujet de mon drain sur le terrain du voisin et de sa construction en limite.

    La DDE viens d'accorder le permis de construire, d'après eux, les servitudes font parties du droit privé et n'entre pas dans l'acceptation ou le refus du permis de construire.

    Lorsque j'ai acheté le terrain pour ma construction, j'ai fais en ma faveur (font dominant) une servitude de passage pour la réparation éventuelle du drain dans le futur. Cette servitude mentionne bien la présence d'un drain dans le sous sol du voisin (font servant) et par conséquence de la présence en sous sol de ma fondation.

    Est ce qu'a partir du moment ou cette servitude est faite, est ce que le futur voisin peut passer outre cette servitude et venir se mettre en appuis sur ma fondation et donc de détruire mon drain.

    Merci pour vos réponses, la situation s'envenime avec le futur voisin...
     
    steph_erick , 26 Décembre 2011
    #5
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