Construction mitoyenne

  1. mic91
    (91) Essonne
    Bonjour,

    Le pavillon de mon voisin est mitoyen de ma propriété.
    J'ai construis mon pavillon en retrait par rapport au sien.
    Il est en train d'entreprendre l'isolation termique par l'extérieur (structure alu, panneaux de laine de verre, grandes plaques minces colorées. soit 15 cm d'ép.)
    Hier, sa femme est venue me voir avec un représentant de l'entreprise pour me demander d'accéder dans ma propriété pour exécuter la partie visible de sa façade mitoyenne.
    Elle m'a certifié quelle était obligée d'exécuter rapidement ces travaux pour finir et obtenir un prêt spécial et qu'il n'y aurait pas de problème tout en me parlant d'indemnités (???)
    Est-on obligé d'avoir recours à un permis de construire pour ce genre de travaux?
    Où peut-on se renseigner, il n'y a pas de panneau indicateur actuellent sur le chantier.
    Je n'ai reçu aucune lettre de demande, les travaux devant commencer...lundi!
    Je n'ai aucun renseignement et plan de détail concernant le raccordement à ma
    façade et toiture.
    Le surplomb sur ma propriété est de 15 cm, quelle indemnité peut-on demander?
    Quel recours en cas de dégradation sur mon pavillon lors des travaux et ensuite de ce très cher revêtement (jardinage)?

    Je lui ai parlé d'isolation thermique intérieur et simple placage esthétique, mais il paraît que cela n'est pas possible
     
    mic91 , 8 Janvier 2011
    #1
  2. pacifique7640
    (74) Haute-Savoie
    Le seul droit de votre voisin c'est le droit d'échelle (= faire l'entretien extérieur de son mur de temps à autre). Le reste doit se négocier !
    En principe tout travail modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment nécessite permis de transformer (voir mairie .)
    Le surplomb sur votre propriété doit être indemnisé (demandez conseil à un notaire)
     
    pacifique7640 , 8 Janvier 2011
    #2
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