Changement d'affectation et travaux

  1. berenger.buchet
    (55) Meuse
    Bonjour à toutes et tous ...

    Je vous contacte car je suis en projet d'acheter une ancienne grange, reprise aux impôts comme grange agricole.

    Il existe un document pour demander le changement d'affectation car le bâtiment agricole est exempt de taxe foncière alors que la maison d'habitation non.

    Ma question est la suivante : dois-je faire la demande lorsque les travaux seront finis et que je pourrai habiter dedans ou dois-je faire la demande maintenant et attendre que le bâtiment passe en maison d'habitation pour commencer les travaux ?

    Merci pour l'info ;)
     
    berenger.buchet , 13 Mai 2019
    #1
  2. les3c19
    (19) Corrèze
    salut
    là c'est un permis de construire qu'il faut car il y aura de grosses modifications surs disons, les façades dons une va être entièrement construite, et des ouvertures effectuées sur les autres côtés
    qui dit bâtiment agricole dit bâtiment entièrement ouvert sur un des 4 côtés
     
    les3c19 , 14 Mai 2019
    #2