Bornage

  1. Lyli
    (77) Seine-et-Marne
    Bonjour

    j'aimerai savoir qui peut demander un bornage, je suis actuellement en bail à construction sur un terrain délimité par borne côté voie commune et piquet coté voisins limitrophes, or une de mes voisine m'a assignée en justice pour un empiétement de 50 cms, d'après elle, sur son terrain et demande un bornage, a t'elle le droit de le faire?
    merci pour vos réponses
     
    Lyli , 29 Novembre 2015
    #1
  2. les3c19
    (19) Corrèze
    salut
    OUI elle a le droit et si c'est elle qui le demande c'est à elle de payer, et si elle veut, elle peut aussi demander à ce que tu en paye la moitié, à toi ou au vendeur c'est suivant qui à fait ce bornage et la superficie d terrain. En moyenne c'est du 800 €uros
     
    les3c19 , 29 Novembre 2015
    #2
  3. les3c19
    (19) Corrèze
    ben ce sera au propriétaire à payer comme dit le vendeur c'est bien le propriétaire
     
    les3c19 , 29 Novembre 2015
    #3
  4. gchaud
    (92) Hauts-de-Seine
    Si elle vous assigne c'est que les constructions que vous avez faites sont sur sa parcelle?
     
    gchaud , 29 Novembre 2015
    #4