Bornage et servitude

  1. Dauphine10
    (44) Loire-Atlantique
    Bonjour,
    J'ai acheté une petite maison et la propriétaire m'a dit devant témoin que le tabouret du tout à l'égout se trouvait devant la maison (j'ignorais ce qu'était un tabouret et n'ai pas vérifié). Un hangar collé à la maison servait de garage. Elle a ajouté qu'une division parcellaire étant prévue pour vendre une partie du terrain près de la maison le hangar allait être démoli, la mairie exigeant 18 m. de façade pour le terrain. C'était gênant, le passage devenant trop étroit pour y mettre une voiture, mais j'ai quand même décidé d'acheter.
    Le compromis a été signé dans la maison avec leur notaire (également leur cousin) le 2 Août 08 et l'acte de vente le 12/09/08. Une semaine après avoir emménagé, mon frère, passé me voir, constate qu'il n'y a pas de tabouret. La propriétaire ns apprends que mon tabouret se trouve devant le terrain en vente (avec 2 autres : 2 pour 2 maisons qui devaient être construites l'une derrière l'autre + mon tabouret) à cause de la division. Malheureusement aucune servitude n'est signalé dans mon acte de vente. Après demande au Maire d'une dérogation concernant les 18 m. de façade pour le terrain, celui-ci répond par écrit qu'aucune restriction n'existe. Après ces 2 mensonges, mon notaire consulté me parle de dol.
    Quand j'ai emménagé, la borne et cordeau n'était toujours pas posé. Etait-ce normal ? Aujourd'hui, n'ayant pas de tabouret ni servitude, je leur ai demandé de déplacer la borne de 2 m. (afin que le tabouret soit sur mon terrain) et de faire un acte rectificatif de limites. Cela me permettrait de mettre ma voiture. Ils refusent et me proposent la servitude à mes frais. Si je ne suis pas d'accord, le notaire me menace de me retirer cette possibilité. Qu'en est-il de mes droits ?
    Je vous remercie pour la réponse, car je n'y connais rien en droit, et ce n'est pas drôle de vivre cela à mon âge. Plusieurs m'ont conseillée d'aller au tribunal, mais je n'en ai pas envie.
    A bientôt j'espère
     
    Dauphine10 , 28 Février 2010
    #1
  2. reza
    (58) Nièvre
    salut
    je n'y connait pas plus que vous en droit mais je vous conseil de voir un autre notaire (celui dont vous parlé ne parait pas suffisamment impartial ) d'ailleurs il est conseiller lors d'un achat de prendre un autre notaire que le vendeur afin d'eviter une arnaque
     
    reza , 1 Mars 2010
    #2