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A qui appartient la cloture?

  1. Laville36
    (36) Indre
    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment déterminer à qui appartient une clôture grillagée maintenue par de simples piquets en fer et qui sépare deux près -dont le mien - que je viens d'acheter.
    Est-ce du coté où se trouvent les piquets ou le grillage ?

    Merci.
     
    Laville36 , 11 Mai 2021
    #1
  2. Fredu83
    (83) Var
    Bonjour,

    Si l'implantation est sur la limite, cela appartient aux deux. L'entretien doit être financé pour moitié par chacun.
     
    Fredu83 , 21 Septembre 2021
    #2
  3. Laville36
    (36) Indre
    Merci pour m'avoir répondu, le voisin s'est engagé à la rénover entièrement.
     
    Laville36 , 21 Septembre 2021
    #3
  4. Fredu83
    (83) Var
    Il est plus que sympa. C'est frais partagés sauf si c'est un mur qui soutient le terrain. C'est celui qui est soutenu qui paie. Mais rien n'interdit quand même de partagé la dépense afin d'entretenir de bonnes relations de voisinage. Surtout que cela permet souvent de refaire le mur avant qu'il ne s'écroule et cause pas mal de désagrément.
     
    Fredu83 , 21 Septembre 2021
    #4
  5. Laville36
    (36) Indre
    Bonjour, oui il est très gentil, je me suis proposé de participer mais il m'a répondu qu'il avait déjà tout acheté depuis longtemps et qu'il allait l'installer. Je verrai bien.
     
    Laville36 , 26 Septembre 2021
    #5
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