Humidité maison suite à remblaiement voisin

  1. funkiki

    funkiki Nouveau

    Bonjour. Voici ma situation

    Il y a 15ans, nous avons fait un agrandissement jusqu'au champ agricole mitoyen. Le maçon a fait un drain à donner sur le champ. Depuis, le champ est devenu constructible, une résidence hotelière s'y est installée il y a 5 ans environ. Ils ont remblayé notre mur mitoyen d'environ 50 cm de haut sur environ deux mètres de large et sur la longueur de notre mur mitoyen et de clôture. Depuis ce temps, nous avons régulièrement des problèmes d'humidité dans notre agrandissement, jusqu'à à avoir 1 cm d'eau un matin et de nombreuses moisissures. Le coin de la maison où l'humidité apparait est l'endroit le plus bas de la construction (pente faible cependant) et on peut supposer que les eaux de notre terrain et des terrains en amont s'y accumulent car le drain est bouché par le remblais.

    Notre maçon et la résidence se renvoie la faute.

    Le maçon précise qu'il avait le droit de faire un drain à renvoyer dans le champ voisin et que le remblais est responsable du bouchage du drain.
    La résidence dit que nous n'avions pas à envoyer le drain dans le champ voisin...

    Personne ne veut bouger, car cela entraine évidemment des frais...

    Qui est en tort ?

    La résidence a t'elle le droit de venir appliquer un remblais de 50 cms contre notre maison ?

    La maçon avait t-il le droit de faire un drain vers le champ voisin ?

    ça devient critique et urgent : merci de nous donner des conseils avisés et sûrs (pas de suppositions)

    Auprès de quel organisme pourrions-nous avoir des informations précises ?

    Cordialement
     
  2. pacifique7640

    pacifique7640 Légende

    A moins d'avoir eu par écrit le droit de faire écouler le drain dans le champ voisin, vous aurez du mal à faire valoir en justice cette servitude.
    Par ailleurs, le voisin n'avait pas le droit de faire un remblais sur un mur mitoyen sauf à avoir pris toutes les dispositions pour éviter des dommages (infiltrations en l'occurrence) à la propriété du voisin.
    Vous avez donc tous les deux été au delà de vos droits respectifs.
    Ce ne peut guère se régler qu'à l'amiable car un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
    Si vous décidez d'aller en justice c'est le genre d'affaire pourrie qui va vous coûter un pont en frais d'expertises et d'avocats.....
    Rappelez-vous qu'avoir de bonnes relations de voisinage est un cadeau des dieux....
     

Partager cette page